Cessation d'activite + dette

napo, le lundi 21 juillet 2008 à 13:25:25

Bonjour,
j'ai actuellement une entreprise artisanale. Je travaille seul. l'activite n'est pas au beau fixe et je souhaite arreter mon activité, mais je ne sais pas comment faire car je suis dans le rouge auprès de ma banque (-5000 E) + un pret qui doit se terminer dans deux ans.
Comment dois-je m'y prendre ?

Pour info, je suis marie sous le regime de la séparation des biens, je suis propriétaire et est fait auprès du notaire un acte d'insaisissabilité. Suis-je obligé de faire une liquidation judiciaire ou puis-je simplement faire une cessation d'activité ? et qu'advient-il de mon passif ?

Merci de me répondre

Répondre à napo Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

fanfan13, le lundi 21 juillet 2008 à 13:37:47

bonjour, demandez plutot un redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce dont vous dépendez votre comptable aurait du vous le préconiser aussi non vous allez devant de graves problèmes alors qu'avec ce redressement toutes vos dettes seront étalées et vous aurez le temps de faire le point

Répondre à fanfan13

Posez votre question Répondre

Résultats pour cessation d'activite + dette

Taxe professionnelle suite cessation activité Bonjour, Suite à ma cessation d'activité d'un commerce en date du 18/06/2005, je reçois aujourd'hui un rappel du trésor public me réclamant la taxe professionnelle 2005 avec des frais en plus.( nous sommes tout de même en 2008) Dois-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829894-taxe-professionnelle-suite-cessation-activite

Cessation activité Bonjour, je suis artisan je voudrais cesser et redevenir salarié pour raisons personnelles. Quelles seront les charges ( les cotisations,les impôts les assurances.....) à régler le lendemain de ma cessation? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909500-cessation-activite

Aide pour effectuer une cessation activitée Bonjour, j'ai fait un rachat d'entreprise il y a un ans. je suis a jour sur mon crédit a la banque.mon fond de commerce est la garantie personnelle de la banque.je souhaiterais savoir les démarches a suivres pour vendre mon fond de commerce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908104-aide-pour-effectuer-une-cessation-activitee

1 2 3 Suivant

Résultats pour cessation d'activite + dette

Cession de l'entreprise, plus values et retraiteL'article 151 septies A nouveau du code général des impôts prévoit une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts d'une société relevant du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1279-cession-de-l-entreprise-plus-values-et-retraite

Contrats Loi Madelin et ISFL'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant au foyer fiscal soumis à cet impôt. Les pensions de retraite... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1302-contrats-loi-madelin-et-isf

Entreprise : cautionnement des dettes par le dirigeantIl arrive qu’un dirigeant de société se porte caution des engagements contractés par cette dernière, par exemple dans le cadre d’un bail commercial. Le dirigeant demeure en principe responsable des dettes nées après sa cessation de fonctions, sauf... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-911-entreprise-cautionnement-des-dettes-par-le-dirigeant

1 2 3 Suivant

Résultats pour cessation d'activite + dette

Contrôle fiscal après cessation d'activité (Résolu)Bonjour, J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour les années concernant la période artisanale et si on doit à ce sujet garder les pièces... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810854-controle-fiscal-apres-cessation-d-activite

CESSATION D ACTIVITE D UNE SARLBonjour, avec mon mari nous avons cree notre societe en decembre 2007.on nous conseil une cessation d activitee.comment ca ce passe?que doit ton faire? rembourser le credit de la banque ou la caution de la banque droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869111-cessation-d-activite-d-une-sarl

Possibilité de cessation d'activité libéraleBonjour, Je songe à interrompre mon activité libérale mais je dois avouer que celà me fais un peu peur notamment pour les charges à payer une fois la cessation effective . Effectivement le salaire d'une infirmière n'a aucune relation avec le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924124-possibilite-de-cessation-d-activite-liberale

1 2 3 Suivant

Résultats pour cessation d'activite + dette

Impot sur le revenu : charges déductibles du revenu globalCertaines charges, définies par la loi, sont déductibles du revenu global quand elles n'ont pas déjà été imputées sur les revenus nets catégoriels. Voir aussi les charges déductibles des revenus catégoriels dans les chapitres correspondants :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp45-calcul-du-revenu-imposable-charges-deductibles-du-revenu-global.php3

ISF : déduction des dettesComme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.). Les dettes liées à l'activité professionnelle du redevable s'imputent en priorité sur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp885-deduction-des-dettes.php3

1 2 3 Suivant