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Statut : Non résolu

Location d'1 logement sans eau ni électricité

Nioug, le lundi 21 juillet 2008 à 19:37:12
Bonjour,
Ma question est: a-t-on le droit de louer un logement sans électricité (il n'est relié à aucun réseau électrique), ni eau (le propriétaire n'a pas payé ses factures donc l'eau a été coupée). Si la réponses est non, j'aimerai avoir les articles du code de l'habitation.
Notre voisin cherche à tout prix à louer une maisonnette sans eau et sans électricité; le problème qui se pose c'est qu'il la propose uniquement à des personnes peu fréquentables: les fins de bail se font souvent avec l'arrivée de la gendarmerie et les locataires sont écroués (vols avec effraction, agressions, problèmes de drogue, de recel) . Légalement nous ne pouvons pas nous opposer à ça car il a le droit d'inviter ou de loger qui il veut. Nous nous sommes renseignés auprès de la mairie qui ne souhaite pas intervenir dans ces histoires. Nous cherchons donc une solution légale qui pousserait la mairie à faire quelque chose.
Je suis mère de 3 enfants et notre cour donne directement sur la maison de notre voisin. Je crains évidemment pour la sécurité de mes enfants mais la gendarmerie nous répond que tant qu'il n'y a pas eu de "faits", ils ne peuvent rien lui interdire. En plus clair, il faut que nous soyons cambriolés ou agressés physiquement (car verbalement on ne peut pas porter plainte) ou pire encore...
Je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mon problème et les réponses que vous me ferez.
Cordialement.
Nioug
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Petit-Pierre, le lundi 21 juillet 2008 à 20:40:48
Nioug,

je vous ai juste trouvé cela :

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4381

mais il y a un peu de matière quand même.

Et puis cela, qui me parait plus précis.

http://209.85.135.104/...

Petit-Pierre
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 Nioug, le lundi 21 juillet 2008 à 22:02:56
Petit Pierre,
Merci pour ces renseignements, je continue à chercher du côté des normes au sujet des locations.
Cordialement
Nioug
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