Desserte de lotissement vendu en parcelle
ptit loup
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24 juil. 2008 à 16:35
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 19:43
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 19:43
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droopy75
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24 juil. 2008 à 19:43
24 juil. 2008 à 19:43
Bonjour,
La voie de desserte s'est transformé en servitude de passage pour désenclavement.
Donc il ne pourra jamais rien construire dessus.
La voie de desserte s'est transformé en servitude de passage pour désenclavement.
Donc il ne pourra jamais rien construire dessus.