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Demande d'agrément simple

Dernière réponse le 16 oct 2009 à 18:12:15 zecat84, le 28 jui 2008 à 18:00:51 
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Bonjour,

Je suis sur le point de créer mon entreprise de services à domicile (profession libérale), j'ai effectué un stage d'une semaine à la CCI de mon département et mon étude de marché est faite.

Seulement j'ai un doute : je dois faire une demande d'agrément simple à la DDTEFP de mon département, j'ai vu que je pouvais effectuer cette demande avant l'immatriculation de mon entreprise (ce qui m'arrange car la demande d'agrément prend 2 mois), seulement mon activité sera implantée dans un département voisin du mien, département dans lequel j'aménage courant septembre, et mon activité démarrera début octobre !

Dois je faire la demande d'agrément à la DDTEFP du département dans lequel je réside actuellement, ou à la DDTEFP du département où je vais vivre et exercer mon activité ?

Meilleures réponses pour « Demande d'agrément simple » dans :
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expertisoft, le 28 jui 2008 à 22:39:19
  • +3

Je n'en suis pas tout à fait sûr, il faudrait vérifier, mais il me semble que quand un département donne son agrément, c'est valable sur toute la France. Mais vérifie pour être sûr.

CDT

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2

zecat84, le 29 jui 2008 à 19:52:45
  • +2

Pour ceux que ça pourrait aider j'ai pris les renseignements par téléphone.

Donc l'agrément est à demander dans le département où va être domiciliée l'entreprise, et après acceptation il sera en effet valable sur tout le territoire.

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3

kams, le 27 mar 2009 à 14:40:20
  • +2

Cher Zecat84 ,

J'espere ne pas te deranger.

Je pense a creer ma propre entreprise de services aux personnes en France ( liberale). Je souhaite etre autoentrepreneur.

En appellant la prefecture, elle m'a dit qu'il faut demander l'agrement a la DDTEFP.

Question: quelle est la liste exacte des documents a envoyer? a qui s'adresser?

Par la suite une fois l'agreement obtenu, faut-il se presenter sans rendez-vous a la prefecture? Ou exactement? Quels documents?

Pourrais-tu s'il te plait avoir l'extreme gentillesse de m'aider en me decrivant tes demarches?

Merci beaucoup

Amicalement

Kamil

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nathaf28, le 3 avr 2009 à 15:04:31

Je souhaite créer ma sté multiservices et je voudrais savoir si l'on obtient l'agrément simple peut on garder des enfants à mon domicile journée ou périscolaire

Répondre à nathaf28

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comiten, le 3 avr 2009 à 16:46:42

Bonjour,

Concernant votre question, vous obliger de demandez l'agrément qualité pour le type de services de garde d'enfant et personne fragile.

Cordialement

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ordi, le 12 mai 2009 à 09:03:16

Formulaire de la demande d'agrément simple (sevice a la personne)

http://eric.regionpaca.fr/IMG/pdf/agr_simple.pdf

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 chris, le 16 oct 2009 à 18:12:15

Faut-il un diplôme spécifique pour obtenir l'agrément simple ? merci de me répondre

Répondre à chris