12 réponses
merci spirit pour ta réponse ,
tu l'auras compris je pense, la direction souhaite licencier le mouton noir:
L'entreprise compte une trentaine de salariés donc pas de CE, je suis le seul DP Titulaire et suis en procès avec le dp suppléant pour harcèlement moral.(bras droit du patron)
ils n'ont jamais demandé l'avis en réunion des dp concernant la suppression du poste du dp titulaire juste des information concernant la supression du poste ,est ce que celà peut influer sur le licenciement?
tu l'auras compris je pense, la direction souhaite licencier le mouton noir:
L'entreprise compte une trentaine de salariés donc pas de CE, je suis le seul DP Titulaire et suis en procès avec le dp suppléant pour harcèlement moral.(bras droit du patron)
ils n'ont jamais demandé l'avis en réunion des dp concernant la suppression du poste du dp titulaire juste des information concernant la supression du poste ,est ce que celà peut influer sur le licenciement?
merci encore spirit
Mais ne crois tu pas que dans mon cas je devrai penser à prendre ce que l'on me donne et partir de cet entreprise qui est géré par un dictateur qui dit a qui veut l'entendre que celui qui va discuter ou dire bonjour au dp aura une sanction (pécuniaire, pas de prime etc..) en plus les salariés ne sont pas plus intelligent puisqu'ils y croient...!
Moi je pense que demain je pauserai le minimum de questions pour que le pdg s'enfonce un peu plus et dés lundi j'envoie une demande à l'inspection du T concernant l'autorisation de me licencier et puis dés que je reçois le courrier du licenciement j'envoie à mon patron une demande de critère et ensuite je monte mon dossier pour les prudhomme..
bref que ferais tu dans mon cas?
Mais ne crois tu pas que dans mon cas je devrai penser à prendre ce que l'on me donne et partir de cet entreprise qui est géré par un dictateur qui dit a qui veut l'entendre que celui qui va discuter ou dire bonjour au dp aura une sanction (pécuniaire, pas de prime etc..) en plus les salariés ne sont pas plus intelligent puisqu'ils y croient...!
Moi je pense que demain je pauserai le minimum de questions pour que le pdg s'enfonce un peu plus et dés lundi j'envoie une demande à l'inspection du T concernant l'autorisation de me licencier et puis dés que je reçois le courrier du licenciement j'envoie à mon patron une demande de critère et ensuite je monte mon dossier pour les prudhomme..
bref que ferais tu dans mon cas?
bonjour voilà le compte rendu de l'entretien préalable, j'aimerai savoir ce que vous en pensez..
COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN PREBALABLE AU LICENCIEMENT DE MR D.P. DU PREMIER AOUT 2008
Présents :
P.D.G : Président Directeur Général
D.P. : Délégué du personnel
L’entretien se déroule dans l’entreprise XXX
Début de l’entretien : 11h05
P.D.G. explique que cet entretien a pour but de faire le bilan de situation du fait que le poste n’existe plus au sein de la société XXX et du fait que Mr D.P. a refusé les postes qui lui ont été proposé.
Suite à cela le P.D.G dit qu’il n’y a pas beaucoup de solution et que par conséquent il a engagé une procédure de licenciement
Le P.D.G. fait la proposition en remettant le document sur la Convention de Reclassement Personnalisé et Mr D.P. signe le récépissé de ce document. Le Directeur ajoute que la proposition de la C.R.P. court jusqu’à 14 jours après l’autorisation de licencier Mr D.P. donnée par l’Inspection du Travail du fait du mandat de Délégué du Personnel.
P.D.G. propose de payer ce qui est dû c'est-à-dire :
- congés restants dus
- la prime de licenciement économique règlementaire
Le Directeur ajoute que Mr D.P. sera dispensé d’effectuer les deux mois de préavis et qu’ils lui seront rémunérés sauf si Mr D.P. accepte la Convention de Reclassement Personnalisé. Aussi Mr P.D.G. ajoutera une somme équivalente à 4 mois de salaires brut en plus de la prime de licenciement.
Le Président Directeur Général annonce qu’il va envoyer une demande à l’Inspection du Travail et qu’il ne tient qu’à Mr D.P. de ralentir ou d’accélérer la procédure de licenciement.
Mr P.D.G. réitère que le but de cet entretien est de proposer quelque chose et la Convention de Reclassement Personnalisé.
Fin de L’entretien : 11h15
Fait le 1 AOUT 2008
merci de me faire part de vos commentaires
COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN PREBALABLE AU LICENCIEMENT DE MR D.P. DU PREMIER AOUT 2008
Présents :
P.D.G : Président Directeur Général
D.P. : Délégué du personnel
L’entretien se déroule dans l’entreprise XXX
Début de l’entretien : 11h05
P.D.G. explique que cet entretien a pour but de faire le bilan de situation du fait que le poste n’existe plus au sein de la société XXX et du fait que Mr D.P. a refusé les postes qui lui ont été proposé.
Suite à cela le P.D.G dit qu’il n’y a pas beaucoup de solution et que par conséquent il a engagé une procédure de licenciement
Le P.D.G. fait la proposition en remettant le document sur la Convention de Reclassement Personnalisé et Mr D.P. signe le récépissé de ce document. Le Directeur ajoute que la proposition de la C.R.P. court jusqu’à 14 jours après l’autorisation de licencier Mr D.P. donnée par l’Inspection du Travail du fait du mandat de Délégué du Personnel.
P.D.G. propose de payer ce qui est dû c'est-à-dire :
- congés restants dus
- la prime de licenciement économique règlementaire
Le Directeur ajoute que Mr D.P. sera dispensé d’effectuer les deux mois de préavis et qu’ils lui seront rémunérés sauf si Mr D.P. accepte la Convention de Reclassement Personnalisé. Aussi Mr P.D.G. ajoutera une somme équivalente à 4 mois de salaires brut en plus de la prime de licenciement.
Le Président Directeur Général annonce qu’il va envoyer une demande à l’Inspection du Travail et qu’il ne tient qu’à Mr D.P. de ralentir ou d’accélérer la procédure de licenciement.
Mr P.D.G. réitère que le but de cet entretien est de proposer quelque chose et la Convention de Reclassement Personnalisé.
Fin de L’entretien : 11h15
Fait le 1 AOUT 2008
merci de me faire part de vos commentaires
hé salut quelqu'un peut me dire ce qu'il pense du compte rendu affiché juste au dessus???
merci les loulou
merci les loulou
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oui j'y est pensé mais le problème c'est qu'il n'est pas signé du pdg .. il n'y a que moi qui la signé vu que je n'était pas assisté..
mais ça fait un souvenir
merci du conseil
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merci du conseil
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31 juil. 2008 à 10:37
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Explique clairement ta situation si tu souhaite une réponse précise...
bonjour spirit18 ; suite a un chantier on m as reprocher d etre sale sur les chantier de tp ; y as des jour ou je fais 24 h de travail concecutif ; le 11 juillet j etais en entretien en vu de liecenciement et le patron ma dit je suis trop sale ; trop malade et en plus g pas pu me defendre a cet entretien ; apres l entretien g retravailler sans probleme ensuite g fais un chantier le 21 juillet dernier je suis parti de chez moi vers 4h30 du matin et g travailler jusqu au 22 juillet a 6h du matin et en fin de chantier g fais une erreur de chantier ( cause fatigue ) ensuite on m as dit que je devais rester a lamaison le reste de la semaine et le 25 juillet dernier j ai recu la lettre de liecenciement je fait koi contre merci
Spirit18
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31 juil. 2008 à 11:25
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Comment as-tu été convoqué à l'entretien préalable? (modalité de remise de la convocation et délais)
Que disait exactement cette convocation?
Quels sont les motifs invoqués dans la lettre de licenciement?
Sinon, as-tu des témoins concernant tes horaires de travail?
Y-a-t'il un emploi du temps précisé dans l'entreprise?
Que dit ton contrat de travail?
Que disait exactement cette convocation?
Quels sont les motifs invoqués dans la lettre de licenciement?
Sinon, as-tu des témoins concernant tes horaires de travail?
Y-a-t'il un emploi du temps précisé dans l'entreprise?
Que dit ton contrat de travail?
bonjour spirit18 ben g ete convoque par lettre en ar et dans la lettre y avais marquer que c pour vu de licenciement
Quels sont les motifs invoqués dans la lettre de licenciement?
les motifs sont ; sale sur les chantier . mauvais chantier faute de chantier apres trop d heure de travail
Sinon, as-tu des témoins concernant tes horaires de travail?
g les rapport de chantier avec les heures
Y-a-t'il un emploi du temps précisé dans l'entreprise?
oui c de travailler comme il nous le dise c tout ce que je peut dire merci de m aider
Quels sont les motifs invoqués dans la lettre de licenciement?
les motifs sont ; sale sur les chantier . mauvais chantier faute de chantier apres trop d heure de travail
Sinon, as-tu des témoins concernant tes horaires de travail?
g les rapport de chantier avec les heures
Y-a-t'il un emploi du temps précisé dans l'entreprise?
oui c de travailler comme il nous le dise c tout ce que je peut dire merci de m aider
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31 juil. 2008 à 11:55
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Etait-il mentionné dans la convocation que tu pouvais te faire assister d'un délégué du personnel?
Entre la réception du courrier et la date de convocation, quels délais?
As-tu déjà recu des averstissements? (par écrit)
Les rapports de chantier mentionnent les heures que tu a effectuées ??? (peut-tu t'en procurer une copie?)
Qu'entend-tu par "mauvais chantier"?
Entre la réception du courrier et la date de convocation, quels délais?
As-tu déjà recu des averstissements? (par écrit)
Les rapports de chantier mentionnent les heures que tu a effectuées ??? (peut-tu t'en procurer une copie?)
Qu'entend-tu par "mauvais chantier"?
Spirit18
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31 juil. 2008 à 16:02
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Bon déjà c'est bien de t'être fait assister. As-tu contester ou expliquer le problème dû à la fatigue?
Le délégué CFDT a-t-il fait un compte rendu? (bon je dirais rien mais t'aurais du choisir CGT...je prêche pour ma paroisse..;-))
Dans un 1er temps sache que le délai entre la réception et l'entretien est trop court (il y a donc défaut de procédure, ton employeur est déjà en tort, le gars de CFDT te l'a dit?)
Comme tu a dis que tu n'avais pas eu d'avertissement jusqu'à ce jour, je te conseille vivement d'écrire un recommandé à ton employeur pour contester les motifs invoqués pour te licencier. Dans un deuxième temps, je te conseille de t'adresser à une organisation syndicale afin de monter un dossier et saisir le Conseil de Prud'homme pour licenciement abusif....et défaut de procédure. Ils ont l'habitudes de ce genre de procédure, et t'assisteront dans tes démarches (je suis moi-même défenseur du salarié devant le Conseil de Prud'homme)
Le délégué CFDT a-t-il fait un compte rendu? (bon je dirais rien mais t'aurais du choisir CGT...je prêche pour ma paroisse..;-))
Dans un 1er temps sache que le délai entre la réception et l'entretien est trop court (il y a donc défaut de procédure, ton employeur est déjà en tort, le gars de CFDT te l'a dit?)
Comme tu a dis que tu n'avais pas eu d'avertissement jusqu'à ce jour, je te conseille vivement d'écrire un recommandé à ton employeur pour contester les motifs invoqués pour te licencier. Dans un deuxième temps, je te conseille de t'adresser à une organisation syndicale afin de monter un dossier et saisir le Conseil de Prud'homme pour licenciement abusif....et défaut de procédure. Ils ont l'habitudes de ce genre de procédure, et t'assisteront dans tes démarches (je suis moi-même défenseur du salarié devant le Conseil de Prud'homme)
Bonjour,
Demain j'ai un entretien préalable et je sais que la demande de critère retenu concernant les licenciés doit au plus tard être envoyé 10 jours après la lettre recommandée qui notifie le licenciement.
Du fait que je suis le seul à avoir perdu mon poste et donc le seul susceptible d'être licencié, est ce que je peu malgré tout, faire une demande à mon employeur concernant les critères qu'il a retenu ??
Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés, je suis Délégué du personnel Titulaire et ils ne m'ont pas proposés tous les postes disponible dans l'entreprise, mieux ils mettent d'autre personne (des intérimaires des CDD etc..)
Merci de me répondre au mieux.
i
Demain j'ai un entretien préalable et je sais que la demande de critère retenu concernant les licenciés doit au plus tard être envoyé 10 jours après la lettre recommandée qui notifie le licenciement.
Du fait que je suis le seul à avoir perdu mon poste et donc le seul susceptible d'être licencié, est ce que je peu malgré tout, faire une demande à mon employeur concernant les critères qu'il a retenu ??
Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés, je suis Délégué du personnel Titulaire et ils ne m'ont pas proposés tous les postes disponible dans l'entreprise, mieux ils mettent d'autre personne (des intérimaires des CDD etc..)
Merci de me répondre au mieux.
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bonjour comment je fait pour vu que g recu la lettre de liecenciement le 25 juillet par ar et pour ffaute grave et comme c marque dedans pas de preavis; et comme dit l entretien cetais plustot une mise a mort vu que g pas trop eu le droit de parler ( il m as dit que je ne devauis pas inventer des chose pour me couvrir ) et vu que je suis liecencier maintenant et dans les prochain jour je recevrais le solde de tout compte ;
que faire
je demande un dossier afin de monter un dossier et saisir le Conseil de Prud'homme pour licenciement abusif
et a quel ( au conseil a cote de chez moi dans le 67 ou dans le 51 a chalons ou est la boite mere
que faire
je demande un dossier afin de monter un dossier et saisir le Conseil de Prud'homme pour licenciement abusif
et a quel ( au conseil a cote de chez moi dans le 67 ou dans le 51 a chalons ou est la boite mere
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tchavo67
31 juil. 2008 à 17:16
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Le Conseil de Prud'homme compétent est celui ou se trouve le siège social de l'entreprise.
Comme je te l'ai dis plus haut, prend contact avec une organisation syndicale, ils connaissent la procédure. Dans ton cas, tu pourra certainement faire reconnaitre un licenciement abusif et donc percevoir des indemnités.
Comme je te l'ai dis plus haut, prend contact avec une organisation syndicale, ils connaissent la procédure. Dans ton cas, tu pourra certainement faire reconnaitre un licenciement abusif et donc percevoir des indemnités.
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31 juil. 2008 à 16:29
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Popeye:
L'entretien préalable à pour but d'évoquer avec le salarié (accompagné d'un DP) les motifs invoqués pour le licencier. Cet entretien est un dialogue entre employé et employeur, le salarié est libre de s'exprimé et de réfuter les motifs.
Concernant la lettre de licenciement: C'est dans cette dernière qu'apparaîtront OBLIGATOIREMENT les motifs retenus par l'employeur pour licencier le salarié. Libre à toi de contester les motifs par retour de courrier (LRAR).
Sache qu'en tant que Délégué du personnel tu est salarié protégé. L'employeur ne peut te licencier qu'après en avoir débattu en réunion CE et avec l'aval de l'Inspection du Travail.
L'entretien préalable à pour but d'évoquer avec le salarié (accompagné d'un DP) les motifs invoqués pour le licencier. Cet entretien est un dialogue entre employé et employeur, le salarié est libre de s'exprimé et de réfuter les motifs.
Concernant la lettre de licenciement: C'est dans cette dernière qu'apparaîtront OBLIGATOIREMENT les motifs retenus par l'employeur pour licencier le salarié. Libre à toi de contester les motifs par retour de courrier (LRAR).
Sache qu'en tant que Délégué du personnel tu est salarié protégé. L'employeur ne peut te licencier qu'après en avoir débattu en réunion CE et avec l'aval de l'Inspection du Travail.
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31 juil. 2008 à 17:30
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Oui, un compte rendu de réunion DP doit mentionner les motifs de la suppression de poste.
Et l'employeur doit obligatoirement avoir l'aval de l'Inspection du Travail pour licencier un élu du personnel. (L'inspection du Travail fait une enquête afin de vérifier la validité des motifs, je te conseille de les contacter pour leurs signaler qu'il s'agit certainement là d'un licenciement abusif déguisé...)
Et l'employeur doit obligatoirement avoir l'aval de l'Inspection du Travail pour licencier un élu du personnel. (L'inspection du Travail fait une enquête afin de vérifier la validité des motifs, je te conseille de les contacter pour leurs signaler qu'il s'agit certainement là d'un licenciement abusif déguisé...)
Spirit18
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31 juil. 2008 à 19:32
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A toi de voir ce que tu souhaite faire...si tu souhaite quitter l'entreprise laisse ton employeur s'enfonçer et par la suite tu peux effectivement attenter un recours devant le CPH (fais gaffe à ce que tu signe...les patrons sont malins...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...