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2 réponses
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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2 août 2008 à 08:55
2 août 2008 à 08:55
voir un huissier.
Romane
Romane
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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2 août 2008 à 09:07
2 août 2008 à 09:07
Bonjour
Etant tous les deux héritiers, vous avez tous les deux accés à la maison. En ce qui concerne l'inventaire, n'importe quel huissier de justice pourra vous le faire sur simple demande ( etant donné que vous semblez avoir des problèmes je vous conseillerais de faire effectuer un inventaire avec photos)
La pose de scelle ne peux se faire que sur décision de justice.
Etant tous les deux héritiers, vous avez tous les deux accés à la maison. En ce qui concerne l'inventaire, n'importe quel huissier de justice pourra vous le faire sur simple demande ( etant donné que vous semblez avoir des problèmes je vous conseillerais de faire effectuer un inventaire avec photos)
La pose de scelle ne peux se faire que sur décision de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2008 à 09:13