Je suis en train de finaliser mon offre de prêt avec la Caisse d'Epargne. Ayant une pathologie, j'ai démarché l'assurance Solidaris (groupe Apicil). Solidaris m'a fait parvenir une proposition d'assurance que j'ai acceptée suspendue à l'acceptation de l'offre de prêt par la banque. Entre temps, j'ai eu l'accord de la CNP pour m'assurer à 50 %, mon compagnon étant assuré à 100 %. L'article 9.2 de la Convention Solidaris mentionne que l'on peut renoncer à ce contrat "l'adhérent dispose d'un droit de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date mentionnée sur le certificat d'adhésion...". J'ai donc envoyé un recommandé sous 8 jours (avant les 30 jours de délai). Solidaris n'accepte la renonciation que si la banque nous fait un justificatif mentionnant que Solidaris n'a pas été retenu et ne veut rien savoir alors qu'il n'est aucunement mentionné dans la convention de fournir un justificatif. Quelle est la jurisprudence ? Quel délai de renonciation est prévu dans le code des assurances ? Merci pour votre aide.
Je suis dans le même cas.
Qu'est ce que ca a donné dans ton cas?
Obilgation d'avoir l'accord de la banque? Ou as tu reussi a couper l'assurance sans l'accord de la banque?
La législation juridique et financière évolue en permanence...