Expropriation / préemption

Créole, le mardi 5 août 2008 à 16:24:55

Bonjour,

J'habite à Saint-Denis de la Réunion, en centre ville, dans un quartier résidentiel. Or, le Conseil Général y a son siège et rachète toutes les maisons individuelles de la zone.

Lors du vote du PLU en décembre 2004, la mairie a renoncé à son projet initial d'inscrire la zone en emplacement réservé. L'expropriation n'est donc plus possible (pour l'instant) mais j'apprends que des voisins ont vendus au Conseil Général (à la suite d'une préemption de la mairie).

Comment protéger mes intérêts ?

Quel cabinet d'avocats pourrait m'aider ?

Sincères remerciements.

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rowan, le mardi 5 août 2008 à 17:06:12

Bonjour,

les emplacements réservés empêchent l'obtention de permis de construire sur les terrains concernés. La personne publique acquiert ensuite le terrain par délaissement du propriétaire ou par expropriation (le terrain peut aussi être préempté s'il se situe dans une zone de préemption).

En revanche, l'existence d'un droit de préemption urbain n'impose pas que le terrain se situe dans un emplacement réservé. De plus, le fait que votre terrain ne soit pas dans un emplacement réservé n'empêche pas la commune ou une autre personne publique de démarrer une procédure d'expropriation (sur le fondement d'un projet et en demandant au préfet de déclarer le projet d'utilité publique etc).

La protection de vos intérêts dépend de vos intentions et des leurs.

Si vous souhaitez rester chez vous (ne pas vendre), qu'il n'y a pas de projet risquant de faire perdre sa valeur à votre bien ou de vous exproprier, vos intérêts ne risquent pas d'être lésés.

Toutefois, si la commune préempte tout autour de vous, il est très probable qu'elle va réaliser un projet, il est important de savoir de quoi il s'agit. Si vous souhaitez vendre, il est important de s'adresser à un avocat qui maîtrise la procédure de préemption.

Je ne peux vous indiquer d'avocat sur la Réunion, je n'en connais qu'en métropole.

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kreexdc, le lundi 10 novembre 2008 à 12:38:30

Bonjour Créole, Bonjour Rowan,

Je suis intéressé par le sujet. Vous dites qu'un emplacement réservé empêche l'obtention d'un permis de construire. Qu'en est-il du permis de travaux ? Si ma maison est frappé d'un emplacement réservé (et que je ne souhaite pas la céder), puis-je, par exemple, la rénover ? Ou y aménager des appartements inexistants aujourd'hui ?

Merci d'avance,

Bonne journée,

Kreexdc

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