Bail dans un appartement qui va être vendu ?

Sarah, le jeudi 7 août 2008 à 14:02:40

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 mois.
Mon propriétaire veut vendre l'appartement sous bail locatif.
1. Le nouveau propriétaire pourra-t-il rompre le bail s'il souhaite habiter l'appartement ?
2. Ai-je le droit de rompre moi-même le bail et de quitter l'appartement dès maintenant sans avoir à respecter le délai de préavis de 3 mois ?
3. Puis-je me retourner contre l'agence immobilière pour demander restitution d'une partie des frais d'agence si je dois partir au bout de 4 mois d'occupation seulement ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Sarah

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cride.fr², le jeudi 7 août 2008 à 14:13:10

oui à la première question
Vous pouvez rompre votre bail mais vous restez sous la contrainte des trois mois
L'agence iimmo a fait son travail elle n'est pas responsable des agissements du propriétaire

cride.fr

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BMB87, le jeudi 7 août 2008 à 14:14:19

Bonjour,

A la question 1:

Le nouveau propriétaire peut rompre le bail pour l'habiter lui-même. Il doit vous signifier un délai de préavis: 6 mois pendant lequel vous pouvez partir comme il vous convient sans attendre la fin du bail. Dans ce cas, vous ne payez le loyer que pour la partie effective ou vous habitez le logement.

A la question 2:

Si vous prenez l'initiative de quitter le logement, vous avez l'obligation d'adresser un préavis de trois mois au bailleur.
Vous devez payer votre loyer jusqu'au terme du préavis.

A la question 3:

Les frais d'agence ne sont pas remboursables, ils sont ses revenus.

Par contre si vous avez déposé un Dépôt de garantie (1mois) il doit vous être remboursé dans les deux mois suivant la remise des clés. déduction faite des dépenses et réparations justifiées.

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