Une SCI comporte trois membres . La SCI n'a plus de bien immobilier ( suite a mauvaise gestion ) , mais a des dettes qu'un membre ( le gérant ) continue de payer afin de ne pas être saisie sur ses biens personnels . Le gérant étant fâché avec les autres membres de la SCI , il n'y a plus de contact entre eux .
Le gérant décède , et donc ne paye plus le remboursement des dettes de la SCI.
Question : les héritiers du gérant décédés sont face a un dilemme : que faire ?
Doivent-ils demander une assemblée extraordinaire de la SCI pour désigner un nouveau gérant ? sachant qu'il ne souhaitent éventuellement accepter l'héritage que sous réserve d'inventaire .
La SCI peut elle convoquer les héritiers ?, sachant que tant qu'ils n'ont pas accepté l'héritage formellement , ils ne sont pas héritiers , et donc non rien a faire dans la SCI ?
De même le créancier (une banque) peut il demander une liquidation judiciaire ? si oui , cette liquidation judiciaire repousse l'acceptation de l'héritage aux soldes de cette procédure ...
Une procédure judiciaire attaquera t'elle les autre membres de la SCI encore vivant , ou les héritiers potentiels du gérant ???