Delais de prescription dette Urssaf?

bettyboop, le samedi 9 août 2008 à 11:41:41

Bonjour,

J'aimerais savoir si il existe un delais de prescription pour les dettes du a l'urssaf?

Si oui de combien de temps doit daté la dette initial et surtout y'a t'il un texte de loi ?

Merci d'avance pour vos reponses

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forma, le samedi 9 août 2008 à 21:29:52

oui: 3 ans à compter de la date d'echeance

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francis, le mardi 23 décembre 2008 à 10:36:32

SALUT JE VOUDRAI SAVOIR COMBIEN DURE UNE DETTE DE L URSSAF ET AVA ECT MERCI DE M AIDER SALUTATIONS

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xbarre, le dimanche 17 août 2008 à 16:17:47

Sur quel durée peut on étaler une dette urssaf ?

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