Comment sortir de l'indivision

kiespere, le dimanche 10 août 2008 à 22:30:43

Bonjour,
Je vais essayer de résumer cette situation un peu compliquée. nous sommes 3 enfants dont G reconnu par notre mère alors qu’elle était célibataire, G réside à l’étranger depuis sa naissance, et avait 4 ans lorsque notre mère est venue travailler en France , quand à nous 2 nous sommes nés en France et nos parents sont naturalisés en même temps que nous, quels sont les droits de G puisqu’il n’est pas inscrit sur le livret de famille de nos parents, par ailleurs, nos parents nous ont fait une donation en avancement d’hoirie , il y a plus de 30 ans ,mais pas à G, suite au décès de notre mère, des biens sont en indivision, quels droits a G sur ces biens et peut il demander une part sur les donations faites il y a plus de 30 ans, il faut noter que cela fait 6 ans que notre mère est décédée et le notaire n’a toujours pas fait de déclaration de succession depuis et malgré mes nombreux courriers, il faut dire que je suis en conflit avec J qui ne veut pas signer vu qu’elle veut garder les biens en indivision mais pendant ce temps y entrepose des caravanes et d’autres objets sur le terrain et sans mon accord, que dois je faire pour forcer à signer et vendre les biens indivis, merci pour votre aide.

Répondre à kiespere Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

maitre ghaker, le lundi 11 août 2008 à 04:21:47

vous pouvez forcer la signature je vous laisse mon email b-g-o@hotmail.fr je suis juriste

Répondre à maitre ghaker

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

kiespere, le lundi 11 août 2008 à 12:33:53

Merci Maître de vous pencher sur cette affaire qui perdure.
En effet, malgré mes nombreux courriers et tentatives de régler cette succession à l'amiable, ma sœur J, est hermétique à toutes propositions, n'ayant pas d'autre alternative, j'ai donc pris RDV ( 14 Aout ) avec un Huissier afin de lui adresser une mise en demeure et de se présenter aux opérations de partage.
Pouvez vous m'informer sur les droits de mon autre sœur G, qui ne demande aucun partage, mais il me semble normal qu'elle reçoive au moins la part de sa mère, ( elle réside toujours à l'étranger et notre mère à toujours caché son existence en France et elle ne figure pas sur le livret de famille )
Vous remerciant à l'avance pour vos conseils

Répondre à kiespere

Posez votre question Répondre

Résultats pour comment sortir de l'indivision

Sortie indivision donation/ plus value Bonjour, Nous sommes deux indivisaires d'un appartement actuellement en location, dont le terme du bail est en octobre 2009. Nous souhaitons sortir de l'indivision. Cet appartement a été reçu par donation de notre père en 2001, pour la nue... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898755-sortie-indivision-donation-plus-value

Dette envers ex-conjoint et sortie indivision Bonjour, Mon ex et moi sommes divorcés depuis 2 ans et avons un appartement en indivision (qui était loué). Il ne veut pas baisser le prix de vente, alors que cet appartement est en vente depuis 7 mois et ne trouve pas acquéreur. Les frais afférents à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901748-dette-envers-ex-conjoint-et-sortie-indivision

Sortir indivision & biens de faibles valeurs Bonjour, Mon père et ses 6 frères et sœurs sont héritiers de terrains qui ne valent pas grand chose. Cela fait 5 ans que mon grand-père est décédé et vu la faible valeur des biens, le notaire ne se bouge pas pour la vente des ces terrains (je sais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3949335-sortir-indivision-biens-de-faibles-valeurs

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment sortir de l'indivision

Sortie de l'indivisionL’article 815 alinéa 3 du code civil (devenu l’article 824 depuis la loi du 23 juin 2006) permet au juge d’accorder sa part en nature ou en argent à celui qui voudrait sortir de l’indivision, en maintenant cette indivision entre ceux souhaitant y... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-750-sortie-de-l-indivision

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures

Les règles de l'indivision après un décèsLe décès d’une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d’indivision successorale. Chacun est propriétaire d’une fraction non individualisée des biens composant la succession (il n’y a pas de division matérielle de ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-656-les-regles-de-l-indivision-apres-un-deces

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment sortir de l'indivision

Imposition plus-value sortie indivisionBonjour, Après avoir acheté il y 13 ans notre résidence principale en indiviion 50/50 avec ma concubine, nous nous séparons et je lui propose de lui racheter sa part. Comme elle a quitté le domicile depuis un an et demi, le fisc risque de considérer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893587-imposition-plus-value-sortie-indivision

Sortie d'indivision par voie judiciaireBonjour, Nous sommes 3 indivisionnaires (enfants) d'un appartement dont notre mère est usufruitière. Tous veulent vendre sauf un des enfants. Si nous engageons une sortie d'indivision par voie judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Lorsque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948529-sortie-d-indivision-par-voie-judiciaire

Avocats spécialisés en sortie d'indivision ?Bonjour, Qui pourrait me renseigner sur les meilleurs Avocats vraiment spécialisés en sortie d'indivision judiciaire en Belgique ? De préférence rattachés aux barreaux de Liège, Huy ou Namur. Je suis dans une situation assez pénible avec mon ex... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848721-avocats-specialises-en-sortie-d-indivision

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment sortir de l'indivision

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

1 2 3 Suivant