Bonjour,
Lorsque un devis est établi, l'artisan nous demande un bon pour accord ainsi qu'un acompte.
Combien peut il nous demander? Pourcentage maximum?
Arrhes ou acompte ? VoirLes acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n’est...
Devis de travaux VoirL'intérêt du devis
Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont pour la plupart librement déterminés par les professionnels.
Les consommateurs doivent faire jouer la concurrence, en comparant les prix.
Il est donc utile de faire établir un ou...
Travaux : devis obligatoires VoirLa réglementation actuelle impose que l’entrepreneur établisse un devis préalable lorsque le montant des travaux prévus est supérieur à 150 euros.
Mais uniquement dans les trois domaines suivants :
1/ Opérations liées au dépannage, à la réparation...
Paiement de l'impôt : les tiers provisionnels VoirLe paiement par tiers, régime de droit commun, est fondé sur la cotisation payée l'année précédente. Le contribuable doit payer deux acomptes provisionnels, le 15 février et le 15 mai, d'un montant égal au tiers de cette cotisation.
En cas de...