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Plainte harcelement moral

Dernière réponse le 28 avr 2009 à 19:34:26 tipiment, le 11 aoû 2008 à 15:58:08 
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Bonjour,
je suis garagiste et mon voisin me harcele tous les jours. J'ai déja porté plaintes plusieurs fois auprès de la gendarmerie mais cette dernière ne veut pas prendre en compte mes plaintes. Pourriez vous m'indiquez s'il vous plâit quels sont mes recours et à qui dois je m'adresser ? Merci

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Jessy, le 11 aoû 2008 à 16:15:38
  • +1

Bonjour,

La gendarmerie prend generalement les plaintes a la legere, j'ignore pourquoi.

Deposer plutot plainte aupres de la police si vous avez un commissariat pas trop loin c'est ce qu'il y a de mieux a faire.

Ils sont plus a l'ecoute.

Bon courage

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pauline, le 11 aoû 2008 à 16:57:23
  • +4

Vous avez la possibilité d'adresser une lettre recommandée directement au procureur de la republique de votre ville en precisant que vous deposez plainte et en expliquant pourquoi. Vous indiquerez que la gendarmerie de X n'a pas voulu recevoir votre palinte.

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3

jean pierre69009, le 31 mar 2009 à 17:00:43
  • +2

Un conseil ne pas accepter une main courante car cela annule la plainte

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4

sourinase, le 28 avr 2009 à 19:19:18
  • +1

Slt,pour ton information tu devrai aller voir le chef de brigade directement ,lui te prendra ta plainte.ensuite l'amener devant le tribunal pour domage et intêret et interdiction de te parler sous peine d'amende

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 Marie S, le 28 avr 2009 à 19:34:26

C'est faux parce que les gendarmes n'ont aucun pouvoir de décision, c'est le procureur qui juge des suites à donner aux plaintes, les gendarmes n'agissent que sur commission rogatoire et en dehors de cela n'ont pas d'ordres à donner à la population, ils peuvent à la limite faire un rappel à la loi.

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