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Appel lors condamnation tribunal

Dernière réponse le 18 aoû 2008 à 13:42:16 Mina, le 11 aoû 2008 à 23:51:24 
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Bonjour,
Nous avons vendu une maison en 2003, nous sommes assigné par le tribunal de payer dommages et interets+frais expertise , travaux que l'acquereur a enclenché, ns sommes accusés d'avoir caché des vices... Nous avons fait appel et nous attendons, nous contestons car nous avons minoré le prix de vente , car la maison n'était pas récente, il a fait plusieurs visites il était au courant que la maison demandait un raffraichissement, l'acquereur a habité gracieusement dans un studio attenant à la maison pendant plus de 3 mois du jour de la promesse achat jusqu'a la signature definitive. Il a rénové la maison et actuellement elle est en vente.Merci de nous aider nous avons 2 avocats qui plaident , notre compte bancaire est bloqué , nous ne pouvons plus utiliser notre compte nous sommes dans un situation desastreuse et avons un enfant lycéen Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « appel lors condamnation tribunal » dans :
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 09/07/2009, 08BX00512,... Voir Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008 sous le n° 08BX00512, présentée pour la S.C.I. SAINT-MICHEL dont le siège est 15 chemin de Beaufeu à Floirac (33270), par Maître Gadrat, avocat ; La S.C.I. SAINT-MICHEL...

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 cyprus, le 18 aoû 2008 à 13:42:16

Bonjour
Si c'est un vice caché, vous avez perdu

Il aurait fallu mentionner le probléme dans l acte au lieu de le cacher.

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