Facture recu au bout de 8 ans

enzo - 14 août 2008 à 20:15
 NATHALIE - 5 sept. 2008 à 22:27
Bonjour,
doit t'on payer une facture du 07/07/2000 que nous avins recu le 10 aout 2008 => ce qui correspond à 8 ans
c'est une facture concernant des photos
le montant est de 12 euros
ce n'est pas le montant qui me préoccupe mais le principe car je ne sais pas si elle me concerne réellement
UNE facture est elle valable après réception au bout de 8 ans

merci de me répondre
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2 réponses

je suis dans le meme cas que toi
quelle ne fut pas ma surprise de decrouvir enr rentrant de vacances un rappel d'impayé pour 9 euros datant de 2000
a mon avis nous ne sommes pas les seules personnes a avoir reçu ce type de lettre

ils ont du avoir un bug dans leur informatique, car j'ai bien pyé le meme montant inscrit sur la facture

c'est du n'importe quoi ebeh
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frederikx Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2023 1
14 août 2008 à 20:24
bonjour,
en général le délai serait de 2 ans pour une créance de commerçant à un particukier voir ici :
https://www.dossierfamilial.com/argent/surendettement/impayes-jusqua-quand-peut-on-vous-poursuivre-342072

et la :
https://fr.france-contentieux.com/

cordialement
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Merci de ce renseignement
Mais cette facrture vient de la societe Primaphot de leur service contentieux par simple courrier sans A/R
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depassage > enzo
14 août 2008 à 21:04
Bonsoir,
Je confirme la reponse précédente. Il y a forclusion de la dette.
Laissez faire leur "service contentieux". Vous pensez bien qu'ils ne vont pas engager une procédure pour 12 euros au bout de 8 années. Ils auraient plutot l'air ridicules.
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