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Voiture sans permis

anita - 16 août 2008 à 17:10
jeffdenantes Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 22 sept. 2009 à 23:57
Bonjour,
pour vendre une voiture sans permis,est-que on droit fournir certificate de non gagé et controle technique?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 août 2008 à 17:24
Bonjour,
Le certificat de non gage est obligatoire pour la cession d'un véhicule, pas le contrôle technique pour une voiturette.
23
Réponse 2 / 2
jeffdenantes Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
22 sept. 2009 à 23:57
faut t il une licence pour louer une voiture sans permis merci c tres urgent j aimerais savoir assez vite merci encore
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