Largeur minimum d'un droit de passage

clic49, le dimanche 17 août 2008 à 12:18:21

Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un droit de passage qui débouche sur une grande cour (celle des voisins) et sur notre terrasse. Nous aurions souhaité fermer notre terrasse tout en laissant le droit de passage à nos voisins pour ne pas avoir de soucis et sutout pour ne plus avoir de vis à vis. Avant de nous lancer dans les travaux, nous aurions souhaité savoir si il existait un minimum légal en largeur pour ce droit de passage. De plus, notre voisin s'est fait une nouvelle entrée qui lui donne accès à la route mais souhaite toujours utiliser notre droit de passage en prétextant que l'entrée qu'il s'est faite est pour son entreprise qu'il vient de créer (ce qui ne l'empêche pas de passer sur notre droit de passage avec son tractopelle et son camion). Que pouvons nous faire?

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bruno, le dimanche 17 août 2008 à 12:32:25

Bonjour.
Le fait d'avoir un acces sur la voie publique annule le droit de passage sur votre terrain. En effet, le voisin n'est plus enclavé. Si le voisin n'est pas d'accord a l'amiable, Il faut faire une demande au tribunal pour obtenir l'annulation de ce droit de passage et si il y a réellement un acces sur la voie publique, il y a toutes les chances d'avoir gain de cause.
Bon courage.

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robe, le dimanche 17 août 2008 à 12:45:36

Je ne suis pas d'accord avec bruno .

Un droit de passage reste un droit de passage , généralement c'est l'usage qui détermine sa largeur .

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cyprus, le lundi 18 août 2008 à 11:42:18

Bonjour
le droit de passage n 'est pas annulle si la parcelle n 'est pas enclavée!!!!!!

Ce droit de passage est i l d usage ou mentionne dans un acte authentique?
Le passage doit permettre le passage des engins nécessaire à l usage. Camions, engins, Etc
Une largeur minimale de 4 métres est généralement retenu
Vous devez vérifier si une servitudes est inscrite sur votre parcelle, même avant 1956.

Sinon vous pouvez toujours demander la suppression de cette servitude , la parcelle n étant plus enclavée, mais le résultat sera tres aléatoire.

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