Donation usufruit succession

Geo, le lundi 18 août 2008 à 17:29:16

Bonjour,

Donation a été faite à mon frère par testament de la maison qu'occupait ma mère.
Ma mère décédée, mon frère occupe une partie de la maison (un appartement dans la partie supérieure de cette dernière).

Le règlement de la succession n'est pas encore intervenu.

De quel droit mon frère peut il autoriser son fils à occuper la partie basse de la maison autrefois occupée par ma mère (et sans consultation des autres ayant droits).

Qui plus est, mon neveu envisage de déménager totalement les meubles appartenant à la communauté. De quel droit peut il s'imposer et agir ainsi ?

Merci de votre aide et de vos réponses,

Geo

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forma, le lundi 18 août 2008 à 23:00:05

prenez contact avec le notaire charge de la succession

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