Indemnites assedic en cas de rupture contract

polisson68, le lundi 18 août 2008 à 21:35:18

Bonjour,
Une nouvelle loi vient d'etre votee en juin concernant la rupture contractuelle . Le decret d'application prevoit une evntuelle possibilite en ce cas de beneficier de l'assedic . Je ne sais si a ce jour cette disposition non sure est applicable
D'avance merci

Répondre à polisson68 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

2Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

el commandante, le lundi 18 août 2008 à 21:39:16

Bonsoir,
C'est rupture conventionnelle -----------> voir ici Rêver, Lutter, Conquérir.

Répondre à el commandante

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

polisson68, le jeudi 21 août 2008 à 10:39:19

Je vous remercie de votre reponse
D'apres l'inspection du travail, le decret d'application n'est encore pas en vigueur et qui plus est son contenu pourrait ne pas autoriser le versement des assedic en cas de rupture conventionnelle . Pour l'instant il ne s'agit que d'un projet de loi

Cordialement

Répondre à polisson68

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

topaze, le lundi 27 octobre 2008 à 21:36:25

bonjour

ça m interresse aussi ;y a du neuf a ce sujet a ce jour ?
j aimerais avoir l ACCRE pour pas d essédic pas d ACCRE ..
si quelqu un a des nouvelles ...je suis preneuse ..

Répondre à topaze

Posez votre question Répondre

Résultats pour indemnites assedic en cas de rupture contract

Indemnités assedic Bonjour, les indemnités assedic sont-elles suffisantes pour lutter contre le chômage ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850714-indemnites-assedic

Calcul des indemnités ASSEDIC Bonjour, avec 1 cdi de 24h/ semaine durant 18 mois, quel sera le calcul afin d'obtenir des indemnités ASSEDIC suite à un licenciement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886653-calcul-des-indemnites-assedic

Plus d'indemnité assedic pour radiation Bonjour, dans le cas ou l'anpe radie , donc plus d'indemnités assedic, peut-on alors racheter son PERP? MERCI droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930661-plus-d-indemnite-assedic-pour-radiation

1 2 3 Suivant

Résultats pour indemnites assedic en cas de rupture contract

Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement

Chômage : le calcul des indemnités AssedicLes périodes de référence Il s’agit du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation varie selon celle de cette période de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-282-chomage-le-calcul-des-indemnites-assedic

Rupture du contrat de travailPrise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Défaut - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture. La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-321-rupture-du-contrat-de-travail

1 2 3 Suivant

Résultats pour indemnites assedic en cas de rupture contract

Rupture amiable et assedicBonjour, J'aimerais avoir des informations précises sur la réforme du code du travail concernant la rupture de contrat de travail amiable ouvrant droit à des indemnités ASSEDIC. En effet de nombreux informations circulent mais personne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865645-rupture-amiable-et-assedic

Rupture amiable assedic oui ou non ?Bonjour, voilà cela fait plus d'une demi heure dans le forum et je n'arrive pas à trouver une reponse sûre et claire : La rupture amiable du contrat CDI ouvre-t-elle le droit aux indemnités Assedic (alloc chomage) ???? Je m'entend très... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861399-rupture-amiable-assedic-oui-ou-non

Allocation ASSEDIC après CDD de 6 à 7 moisBonjour, Suite à un licenciement économique, je perçoit une indémnité ASSEDIC en tant que cadre. Je viens de trouver un CDD à temps complet pour un remplacement d'une durée de 6 à 7 mois dans un poste d'employée. Dans le cas ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3914551-allocation-assedic-apres-cdd-de-6-a-7-mois

1 2 3 Suivant

Résultats pour indemnites assedic en cas de rupture contract

Indemnités de rupture de contrat de travailQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3

Indemnités de rupture de contrat Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3

1 2 3 Suivant