Indemnites assedic en cas de rupture contract
polisson68
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18 août 2008 à 21:35
roms17 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 13 janv. 2010 à 19:14
roms17 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 13 janv. 2010 à 19:14
A voir également:
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3 réponses
roms17
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13 janv. 2010 à 19:14
13 janv. 2010 à 19:14
Bonjour a tous ,
J'aimerai savoir combien de temps a mon patron pour me fournir tous les papiers nécessaire ( attestation ASSEDIC, solde de tout compte.......) en cas de rupture de contrat conventionnel sur un CDI? Merci d'avance pour toutes vos réponses!!!!
J'aimerai savoir combien de temps a mon patron pour me fournir tous les papiers nécessaire ( attestation ASSEDIC, solde de tout compte.......) en cas de rupture de contrat conventionnel sur un CDI? Merci d'avance pour toutes vos réponses!!!!
Utilisateur anonyme
18 août 2008 à 21:39
18 août 2008 à 21:39
Bonsoir,
C'est rupture conventionnelle -----------> voir ici
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coolange
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samedi 30 mai 2009
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30 mai 2009
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topaze
30 mai 2009 à 10:46
30 mai 2009 à 10:46
et si on est enceinte a ce moment la aprés le congé maternité les assedic reprennent ou pas ?
je suis dans la même situation et d'après mon défendeur lui même juge prudhommal on doit toucher les assedic en cas de rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur pour travail dissimulé
bonne chance gap
bonne chance gap
Je fais suite à v/réponse pour la quelle je vous remercie. Dans mon cas il ne s'agit pas de travail dissimulé, en fait l'employeur opte soit pour l'abattement forfaitaire de 30% ou me retrocéde 30% de com en frais. L'urssaf percoit ds les 2 cas les cotisations auxquelles il a droit . Mon probleme en fait est de vouloir (contraint et forcé de part la conjoncture, et à mon corps defendant) de partir au chomage jusqu'a la retraite . La rupture contractuelle du CDI pourrait s'appliquer à condition que l'employeur verse des indemnités de licenciement acceptées par la direction du travail . Or, n'ayant point de fixe il se refuse de verser ces derniéres ne voyant evidemment pas l'interet pour sa société d'oberer sa trésorerie !!! . Resultat des courses il ne me reste plus qu'a "tomber " en maladie !!! Je pourrai peut etre avoir la chance de beneficier du chomage partiel a condition qu'il le demande a la direction du travail en argant du fait que les antilles (domaine ou j'exerce en tant que vrp) ont eu une absence d'activité superieure a 2 mois et que mes 2 mois de tournée habituellement prévue en avril/mai tombent à l'eau
Carpe diem
Carpe diem
fab29200
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samedi 28 novembre 2009
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28 novembre 2009
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polisson
28 nov. 2009 à 13:20
28 nov. 2009 à 13:20
Bonjour,
J'envisage un contrat pro.
A l'issue du contrat de professionnalisation, il y a une probabilité que je sois à nouveau dans le circuit de Pôle Emploi. Pour mes indemnités ASSEDIC, est-ce qu'à votre avis Pôle Emploi va se baser sur les 12 mois de contrat de professionnalisation ou sur mon précédent CDI (il y a une grosse différence...) ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Fabrice
J'envisage un contrat pro.
A l'issue du contrat de professionnalisation, il y a une probabilité que je sois à nouveau dans le circuit de Pôle Emploi. Pour mes indemnités ASSEDIC, est-ce qu'à votre avis Pôle Emploi va se baser sur les 12 mois de contrat de professionnalisation ou sur mon précédent CDI (il y a une grosse différence...) ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Fabrice