Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

AJOUT D'UNE PERSONNE SUR LE BAIL

Tamymy - Dernière réponse le 29 août 2011 à 13:18
Bonjour,
Je viens d'emménager sur Paris, et mon copain vient de me rejoindre.
Je voudrais rajouter son nom sur le bail.
Comment procéder ?
Faire une demande écrite au propriétaire ?
Ce dernier peut-il demander des renseignements concernant mon copain (qui ne travaille pas) ?
Merci de vos réponses.
Lire la suite 
Réponse
+38
moins plus
Bonjour Tamymy
En général, cette procédure dépend de ton organisme de location, elle varie selon que l'on est locataire dans le privé ou en HLM. ce qui est sûr, un bail ne se modifie pas en cours, sauf à redéposer une nouvelle demande conjointe. A ma connaissance, ce qui se pratique, c'est que ton organisme va faire un avenant au bail, en incluant ton conjoint comme " occupant", mais c'est toi qui reste la principale locataire.
Néanmoins ton copain sera reconnu par l'organisme, il est juste question de responsabilité. En conséquence donc , on te demandera de fournir à l'appui de ta demande écrite:
-Ta filiation avec lui
- Ses revenus
- Sa pièce d'identité
- Son avis d'imposition ( N-2) c'est-à dire 2006, puisque ns sommes en 2008.
Cela dit, il reste solidaire des loyers, même en cas de séparation , pendant encore 2 ans... ce que je ne vous souhaite pas bien sûr.
Ensuite tu attends!
Ajouter un commentaire
Réponse
+27
moins plus
Bonjour,
voila je vous contact parceque actuelement j'habite dans le rhone alpe et je suis d'originaire de paris et mon pere occupe un logement mais n'y habite pas parceque il habite avec sa femme, et ma femme et moi et notre enfant en attendent qu'ont nous attribue un logement on aurait aimer habiter dans le logement mais on voulais savoir si ses possible que on soit rajouter sur le bail ou que meme le mieux esque ses possible que le logement nous revienne a nous? et si oui comment on peut proceder?
sinon comment ont pourait faire pour etre rajouter sur le bail? quel seront nos droit? peut il nous jeter de l'appartement comme sa ou non?
merci de vos reponse
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « AJOUT D'UNE PERSONNE SUR LE BAIL » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une