Changement de destination d'une dépendance..

hgo04, le mardi 26 août 2008 à 13:21:18

Bonjour,

Je possède une remise dans un immeuble, qui était autrefois un appartement (cheminée, fenêtres et portes fenêtres, évacuation tout à l'égout etc...). Pour des raisons fiscales les anciens propriétaires ont, il y a trés longtemps, transformé cette pièce en remise (ou cave) pour des raisons fiscales. Puis je, et dans quelles conditions, refaire passer cette pièce en logement??

De même, dans une autre construction, cette question concerne un garage que je souhaiterai transformer en chambre sans crée aucune ouverture ou modification externe... et accolé à une habitation....

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gricour, le mardi 26 août 2008 à 14:35:55

Pour les changement de destination (même sans travaux particuliers), il faut au moins déposer une déclaration de travaux en Mairie. Deux buts de cette déclaration : - Vérifier la conformité du changement avec les règles d'urbanisme
- Mettre à jour le fichier fiscal (Taxe d'habitation notamment).

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hgo04, le mardi 26 août 2008 à 23:04:46

Merci gricour... et bonsoir..

Pour mon appartement, je ne pense pas qu'il y aura un problème. Par contre, le garage collé à un cabanon..... le permis de construire sera refusé probablement...... toutefois une déclaration de travaux...?? est ce possible?? la surface devrait être de moins de 20m², il n'y aura aucune ouverture ou fermeture.. c'est juste la surface habitable qui va changer... une déclaration de travaux suffira t elle??

Merci à tous...

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