Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement de destination d'une dépendance..

Dernière réponse le 26 aoû 2008 à 23:04:46 hgo04, le 26 aoû 2008 à 13:21:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je possède une remise dans un immeuble, qui était autrefois un appartement (cheminée, fenêtres et portes fenêtres, évacuation tout à l'égout etc...). Pour des raisons fiscales les anciens propriétaires ont, il y a trés longtemps, transformé cette pièce en remise (ou cave) pour des raisons fiscales. Puis je, et dans quelles conditions, refaire passer cette pièce en logement??

De même, dans une autre construction, cette question concerne un garage que je souhaiterai transformer en chambre sans crée aucune ouverture ou modification externe... et accolé à une habitation....

Meilleures réponses pour « Changement de destination d'une dépendance.. » dans :
Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat. Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...
Les personnes à charge : les changements en cours d'année VoirC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ? Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute l'année...

1

gricour, le 26 aoû 2008 à 14:35:55
  • +1

Pour les changement de destination (même sans travaux particuliers), il faut au moins déposer une déclaration de travaux en Mairie. Deux buts de cette déclaration : - Vérifier la conformité du changement avec les règles d'urbanisme
- Mettre à jour le fichier fiscal (Taxe d'habitation notamment).

Répondre à gricour

2

 hgo04, le 26 aoû 2008 à 23:04:46

Merci gricour... et bonsoir..

Pour mon appartement, je ne pense pas qu'il y aura un problème. Par contre, le garage collé à un cabanon..... le permis de construire sera refusé probablement...... toutefois une déclaration de travaux...?? est ce possible?? la surface devrait être de moins de 20m², il n'y aura aucune ouverture ou fermeture.. c'est juste la surface habitable qui va changer... une déclaration de travaux suffira t elle??

Merci à tous...

Répondre à hgo04