Div 2008 Urgent merci

bernard, le mercredi 27 août 2008 à 13:16:31

Bonjour et merci de me repondre si vous le pouvez

j'ai posté le message hier mais j'ai besoin de la reponse avant vendredi et besoin de vos conseils,personne de mon entourage ne peut me donner l'info et le controleur des impots contacté ce matin n'est pas affirmatif !!(remplacant)

voici le post d'hier
merci et milles excuses d'insister

div en 2008 à venir
par bernard
Statut : Non résolu
mardi 26 août 2008 à 20:32:23

Bonjour,
merci de repondre à une question dont je n'arrive pas à trouver la reponse

Je vais percevoir 30000e de div en sept 2008 et je n'ai pas encore choisi le mode de l'imposition (PLF source 18%) ou prelevement au titre du bareme progressif de l'IR (apres abbatement de 40% sur le brut, abbatement de 2050e, et le credit d'impot de 230e) ?

comme vous l'avez compris je suis marié. Je suis également salarié et ces div seront un complément de revenus.

d'apres ce que j'ai pu lire, il ne me semble pas rentable d'opter pour le prelevement libératoire à 29% ( Taux marginal inf à 40% et montant div à percevoir ) et vais choisir de soumettre ces dividendes au titre du barème progressif de l'IR

1) le taux d'imposition de ces futurs div (apres les abbatements) est il celui de mes futures revenus d'activité salariale 2008 qui sont mes seuls autres revenus ?

EX : pour mes futures revenus salaries je prevois un RNI ( revenu net imposable) de 72000e pour 4 parts approximatif. Mon TMI (taux marginal d'impos) sera de 14% et mon taux effectif d'imposition sera de 7%

le fisc va t'il appliquer ce Taux de 7% à la somme correspondante aux dividendes imposables de 14950e ?

Sur revenus salariés impots 2008 :
RNI 72000e 4 parts RNI/4 =18000e
taux marginal d'imposition inf à 14%
Impot 2008: 5040e

taux effectif d'imposition 7% ( 5040/72000)

sur div impot 2008 (14950 à 7%) impot 2008: 1046e
14950= (30000*0.6) - 3050

Total impots 2008 6086e

2) le fisc va t'il additionner tous mes revenus salaires et dividendes (abbatement) et faire le calcul suivant pour determiner l'impot 2008 à acquiter ?

EX : Salaires 72000e
Div 14950e
RNI (72000 + 14950) 4 parts RNI/4 = 21740e
taux marginal d'imposition inf à 14%

Total impots 2008 7087e

Quelle méthode va etre utilisée par le fisc ? A mon avis la 2° mais j'aimerais confirmation

Comment dois je faire avec les prélévements sociaux de 11% ? seront ils dejà deduits de la somme total des div qui me seront versés ?
L'abbatement de 40% sur div est t'il à calculer en tenant compte de ces prelevement de 11% (avec ou sans ) ?

Y a t'il une partie de cette csg à récupérer ; j'ai entendu parler de 5.8% ? comment faire si possible ?

Merci de me donner le maximum de renseignements

bernard

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flocroisic, le mercredi 27 août 2008 à 14:00:54

si pas au plf :
il est pris le total des revenus quelque soit la forme ( votre imposable ) et il est appliqué le bareme en fonction de votre revenu imposable ( méthode 2 )

prélévements sociaux de 11% :
si plf directement déduit : vous percevez le net
si pas au plf : vous recevrez un avis de csg séparé de votre impot sur le revenu

L'abbatement de 40% sur div est t'il à calculer en tenant compte de ces prelevement de 11% (avec ou sans ) ?

vous déclarez les 30000 dans la bonne case et tout se fait tout seul.
les 40 % ne s'applique pas sur les contributions

Y a t'il une partie de cette csg à récupérer ; j'ai entendu parler de 5.8% ?
Si au plf : non
sinon oui l'année suivante et ce sera préimprimé sur votre déclaration 2009 à déposer en 2010 si dividendes de 2008

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3907329 impot 2008 csg dividendes deductible#1
voir réponse 1

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bernard, le mercredi 27 août 2008 à 17:55:12

Je te remercie pour ta reponse c'est tres sympa de ta part

je vais essaye de faire un récapitulatif pour savoir à peut prés l'incidence de ce versement sur mes IR à declarer en 2009; j'essaie pour l'instant de faire une simulation pour connaitre approximativement la somme globale d'imposition sur revenus percus en 2008; le remplissage de la déclaration est tout autre.

si tu peux essayer de me lire et de me donner ton avis cela serais sympa
j'essaie de faire le calcul avec les memes données

on m'a dit ce matin que les prélévement sociaux de 11% si pas de plf sont prélévés directement à la source par l'entreprise qui me verse les div, donc je recevrai la somme de (30000*0.89) à savoir 26700e

sur la somme de 26700e j'ai droit à :

- abbatement de 40% soit (26700e*0.4 = 10680e)
- abbatement fixe de 3050e
- credit d'impot plafonné à 230e

sur les 11% de prelevement sociaux de csg prélevés à la sourse par l'entreprise (3300e); je peux en récupérer 5.8%.
Cette csg recupérable sera à deduire du revenu brut global imposable des ressources 2008 (csg déductible connu case DE) paragraphe CHARGES DEDUCTIBLE DU REVENU GLOBAL ;

soit la somme de (3300*5.8/11)=1740e

CALCUL DE MON IMPOT SUR REVENUS PERCUS EN 2008 :

Le fisc additionne tous mes revenus en tenant compte des abbatement et des charges déductibles

salaires : 72000e
dividendes : 12970e (26700e - (abbat de 40% et abbat fixe de 3050e sur solde))

REVENU BRUT GLOBAL : 72000 + 12970 = 84970e
CHARGES DEDUCTIBLES CSG (5.8% des 11% preleves à la source) 1740e
REVENU IMPOSABLE RNI 84970 - 1740 = 83230e

RNI 83230e 4 parts RNI/4=20807e
taux marginal d'imposition inf à 14%

IMPOT AVT IMPUTATION : [83230*0.14 - (1277*4)] = 6544e
CREDIT IMPOT: 230e

IMPOT NET: 6544-230 = 6314e

je paierai donc un impot net de 6314e

SI on ne choisi pas la methode du prélévement libératoire forfaitaire et qu'on choisi l'imposition progressive à l'IR, doit on prévenir son courtier ou sa banque ou l'entreprise qui versent les div

merci

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flocroisic, le mercredi 27 août 2008 à 21:44:21

j'ai mis en gras les corrections du calcul :

si pas plf :
les contributions sociales de 11 % sont prélevés à la source
30 000 * 11 % = 3300.
Mais vous devrez déclarer 30000 comme à l'ancien systeme sur lequel un abattement de 40 % est appliqué puis l'abattement fixe en fonction de la situation familial .

Voir le BOI 5 I-6-08 et notamment l'exemple en page 4 paragraphe 43.
http://doc.impots.gouv.fr/...

ensuite vous avez l'explication pour la csg déductible ( § 44 à 46 )

( § 51 à 53 ) : comment déclarer les éléments sur la déclaration de revenus

Dans votre exemple :
salaires : 72000e ( net après abattement ou frais réels )
dividendes : 14950 e (30000 e - (abbat de 40% et abbat fixe de 3050e sur solde))

REVENU BRUT GLOBAL : 72000 + 14950 = 86950 e
CHARGES DEDUCTIBLES CSG (5.8% des 11% preleves à la source) 1740e
REVENU IMPOSABLE RNI 86950 - 1740 = 85210 e

RNI 85210 4 parts RNI/4=21303 e

selon barème progressif :
((11344-5687)*5.5% +(21303-11344)*14%)*4
(311,135 +1394,26)*4=6821 avant déduction des 230

IMPOT NET: 6821-230 = 6591

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bernard, le mercredi 27 août 2008 à 23:20:12

merci tu es vraiement sympa

ce système est fait pour nous pomper un max d'argent car la csg de 11% est prélévée a la source donc on ne percoit pas la totalité des div (ds mon cas au lieu de 30000 on percoit physiquement 26700)

puis ensuite on declare comme revenu la totalité des div (sans déduction de la csg prélévée à la source) pour appliquer les abbat de 40% et l'abbat fixe sur le solde le tout donnant le REVENU BRUT GLOBAL avant deduction des charges déductibles dont la csg deductible !

finalement on PAYE la csg une première fois (elle est deduite à la source) et on finit par retrouver une partie de cette csg initiale ds le REVENU BRUT GLOBAL QUI EST LA BASE DU REVENU IMPOSABLE !!!

merci tu est vraiement sympa

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flocroisic, le mercredi 27 août 2008 à 23:51:39

Avec l'ancien systeme c'était exactement pareil

impot sur le revenu calculé sur 72000 et 30000 - abattement de 40 % - abattement fixe =
revenu imposable 86950
impot x payé pour le 15/09/2009
contributions sociales : 30 000 * 11 %=3300
le net des dividendes apres paiement de csg était de 30000-3300 = 26700 ( le net était en oct 2009 pour des dividendes de 2008 )
csg déductible en année n+2 par rapport au versement des dividendes (2010 )

nouveau systeme :
impot sur le revenu calculé sur 72000 et 30000 - abattement de 40 % - abattement fixe =
revenu imposable 86950 (2008 déclaré en 2009 )
impot x payé pour le 15/09/2009
contributions sociales : 30 000 * 11 %=3300 payé l'année précédente ( 2008 )
le net des dividendes apres paiement de csg était de 26700 dès 2008, montant versé directement à l'associé en 2008
csg déductible en année n+1 par rapport au versement des dividendes( 2009 :déclaration 2008 )

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