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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Passage d'un temps partiel à un temps plein

artemus, le mercredi 27 août 2008 à 19:17:40
Bonjour,

Un salarié à temps partiel (28h00), peut-il refuser de passer à temps plein (35h00) alors que la situation de l'entreprise le nécessite?
Si oui, quels sont les recours possibles de l'employeur? Est-ce un motif de licenciement?
Si non, quelle forme l'employeur doit il respecter pour ce passage à temps plein?

Merci d'avance,
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 charlie2227, le jeudi 28 août 2008 à 11:26:15
bonjour,

il s agit d une modification du contrat de travail. donc le salarié est en droit de le refuser.
le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement si le cas n avait pas été prévu dans le contrat de travavil initial.
Répondre à charlie2227

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