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Bonjour,
"Si les arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal et demander au voisin de réduire la hauteur de ses arbres.
Ainsi, un proprietaire s'est vu contraint par une décision de justice de tailler sa haie de plus de 2m de haut qui coupait la vue de son voisin, et ce en dépit d'usages locaux ou d'un reglement particulier applicable dans la commune (cour d'appel de Metz, 23 janvier 1986).
Il est même parfois possible d'obtenir non seulement la taille des arbres génants mais également une somme d'argent au titre de dommages et interets." (Extrait de "que choisir" special n° 69 de septembre 2006).
A vous de jouer !!
"Si les arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal et demander au voisin de réduire la hauteur de ses arbres.
Ainsi, un proprietaire s'est vu contraint par une décision de justice de tailler sa haie de plus de 2m de haut qui coupait la vue de son voisin, et ce en dépit d'usages locaux ou d'un reglement particulier applicable dans la commune (cour d'appel de Metz, 23 janvier 1986).
Il est même parfois possible d'obtenir non seulement la taille des arbres génants mais également une somme d'argent au titre de dommages et interets." (Extrait de "que choisir" special n° 69 de septembre 2006).
A vous de jouer !!
28 août 2008 à 16:09
JMM