| 5 yuca33, le 12 sep 2008 à 19:07:03Bonsoir,
reponse en fait pour expliquer comment nous nous en sommes sorti, cela peut servir à d'autre.
en fait demande de credit annulée car illegale !! je m'explique : comme je l'ai dis dans mon premier post la commande était de pres de 24000 euros, hors le code de la consommation dit : " pour un montant >21500 euros, c'est un pret immobilier " hors dans le cadre d'un pret immo il n'y a plus delais de retractation de 7 jours mais une interdiction de signer le pret avant le delais legal de 10 jours !! donc notre offre est nulle car signée le jour meme !!!!
merci aux forum et info d'internet grace à qui j'ai trouvé les info !!
a ceux qui seraient dans le meme cas sachez que le preteur dans un cas comme celui ci est passible de sanction au civil et au pénal !!
voila, pour nous tout semble etre rentré dans l'ordre, !
bonne soirée à tous Répondre à yuca33 | 6 charleschevalier, le 26 nov 2008 à 12:50:02Bonjour,
nous sommes exactement dans la meme situation. Est ce que vous qvez recupéré l'acompte? Etes vous passé par un avocat? Pourriez vous me dire comment vous avez procédé pour annuler la commande?
Merci en avance Répondre à charleschevalier | 7 yuca33, le 26 nov 2008 à 13:41:52Bonjour,
nous n'avions pas versé d'accompte.
dans votre cas de quel achat s'agit t'il ? montant du pret ?
quel date pour l'offre de pret ? date de proposition et date d'acceptation ?
avez vous reçu une réponse de la part de l'organisme de crédit ?
essayez de me donner le plus d'info possible que je comprenne mieux la situation.
si vous voulez donner moi votre mail en discussion privée et je verrais si je peux vous aider.
Nous n'avons pas pris d'avocat mais une personne m'a bien épaulé par inernet et j'ai passé des heures et des heures au télaphone .. et quelques recommandés... mais au final nous avons réussi à faire refuser le crédit et du coup la boite du vendeur a du laisser tomber.
ce que j'ai fait c'est que je ne m'adressais qu'à l'organisme de credit car si le pret est refusé la vente tombe à l'eau ...
car dans ces cas là les vendeurs cherchent à vous convaincrent que vous ne pouvez rien faire, il ne faut pas les croire ...
mais c'est pas gagné à tous les coup et il faut s'accrocher, pour nous je peux vous dire qu'on a fété ça aprés 1 mois de forçing !!
voila, si je peux vous aider je le ferais.
bonne journée Répondre à yuca33 | Bonjour yuca33,
Nous sommes dans la même situation nous aussi.
Nous avons envoyé un recommandé avec AR à la société de crédit. Nous avons bien reçu l'AR mais n'avons pas de réponse. Doit-on attendre ou faire quelque chose?
Merci pour votre aide. Répondre à siobima | 9 yuca33, le 9 déc 2008 à 20:27:55Bonsoir,
le racommandé ar que vous avez envoyé est il le bordereau de retractation du credit ? si oui : l'avez vous envoyé dans les temps ? ( 7 jours)
si vous l'avez envoyé dans les temps et que vous avez reçu ar sans plus de details pour certaines societe de credit cela vaut " accord de retractation". contactez les pour en etre sur et demandez leur une confirmation écrite ( courrier, mail, fax : cela peut servir)
faites le des demain en insistant et en leur demandant si ils s'occupent duvendeur ( est-ce le vendeur qui vous a fait signer l'offre de credit ?)
pour plus de details recontactez moi car chaque cas est different et on ne peut pas forçement des memes choses. J'ai bien travaillé le sujet et paut peut-etre vous aider mais il faut le maximum de detail.
bonne soirée et bonne chance Répondre à yuca33 | Bonsoir et merci pour votre réponse rapide.
Il s'agit d'un montant > 21500€ et le délais de rétractation de 7 jours ne s'applique pas. Par contre nous avons indiqué à l'organisme de crédit qu'il s'agissait d'un crédit immobilier qui était régi par les articles L312-2 et suivants du code de la consommation, que nous ne pouvions pas le signer le même jour que la commande et que par conséquent l'offre de crédit n'était pas valable. Nous avons envoyé le recommandé le 7ème jour ouvré suivant la commande. Je pourrais vous raconter toute l'histoire par e-mail.
Encore merci. Répondre à siobima | Bonjour,
apperement vous etes exactement dans le meme cas que nous !!
ce serait bien que vous puissiez me donner des details tels que nom de l'organisme .. je sais pas si sur ce site on peut se contacter en mesage privé car cela m'embete que mon email soit apparent sur le forum, je vais voir ce que je peut faire.
bonne journée Répondre à yuca33 | 12 coralie62, le 2 fév 2009 à 20:35:26Bonsoir, je rencontre le même problème que vous avez rencontré il y a quelques mois. Pour moi, c'est un achat de panneaux photovoltaïques pour 24000 € avec un crédit à FRANFINANCE.
je suis toujours dans le délai de rétractation, je vais donc essayer de me rétracter MAIS derrière le contrat de crédit il est stipulé que pour un achat supérieur à 21500 €, on n'a pas de délai de rétractation de 7 jours.
je ne sais pas si ces dispositions sont applicables.
pourriez-vous me donner quelques infos et liens ou autres renseignements qui pourraient m'être utiles si je n'arrive à résilier mon contrat de crédit.
merci d'avance. Répondre à coralie62 | 15 Joaquim, le 26 fév 2009 à 19:30:14Bonjour,
Je suis journaliste pour l’émission « 100% Mag », présentée par Estelle Denis sur M6. Je me permets d'écrire ici (j'espère que ça ne vous dérange pas) car je prépare un reportage sur les Foires et Salons:
est-ce un bon plan pour faire des achats? Quid du délai de rétractation? Que faire en cas d'arnaques?
Je recherche des témoignages de personnes ayant été arnaqués lors d’une Foire, ayant fait des achats qu’ils n’ont pu annuler ou qui n'ont jamais été livrés… Si cela vous intéresse d'en parler, vous pouvez me contacter sur ma ligne directe, 01.46.43.18.01, ou par mail jr (arobase) lignedefront (point) com.
Merci et à bientôt j'espère,
Joaquim Répondre à Joaquim |
| 24 montagne, le 6 jun 2009 à 09:18:58Je suis exactement dans le meme cas que vous avec les meme personnes, pouvez vous me dire ce que cela devient pour vous car je commence pour ma part les démarches de renseignements merci Répondre à montagne | Bonjour,
reprenez mes reponses precedente pour la marche à suivre.
surtout ne pas se laisser impresionner par ces gens peu scrupuleux.il faut tenir bon si l'on est dans son bon droit.
les données importantes sont :
-montant du credit.
-delais de retractation
-si l'on reçoit l'accusé de reception de sa retractation sans lettre ou explication normalement cela vaut accord de retractation.
bon courage
yuca Répondre à yuca33 |
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| 16 ethanali, le 10 avr 2009 à 11:19:45Bonjour
etant dans le meme cas que vous decriviez precedemment je voudrais vous demander quelques renseignements:
nous n'avons jamais recu d'echeancier ni d'autre lettre de la part de l'organisme preteur(sauf l'AR de la demande de rétraction) , est-ce un motif de résiliation de cette commande?
sur le bon de commande il n'y a pas la marque du materiel , pas de référence de ce meme matériel , pas de taux de TVA d'indiqué , le moyen de paiement n'est pas coché ???y a-t'il de l'espoir de voir cette vente annulée?
merci d'avance Répondre à ethanali | Bonjour,
il me faudrait plus de détail si c'est possible.
est-ce que le bo d'achat stipule achat à crédit ?
qui vous a proposé le crédit ?
que dit le vendeur vous lui dites vouloir annuler la vente ?
normalement si vous n'avez reçu que l'accusé de reception cela vaut accord de retractation : le mieux est quand meme de demander à l'organisme de crédit un courrier ou mail ou fax vous assurant de la retractation.
si vous voulez contactez moi en mail privé, avec eventuellemnt un envoi de document en piece jointe que j'y regarde de plus pres.
tenez moi au courant si je peux je vous aiderez.
merci Répondre à yuca33 |
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| 29 mounir, le 23 jun 2009 à 09:55:57J'ai signer un bon de commande le 21 05 2008 accompagné (le meme jour chez moi) par une offre préalable de crédit de cetelem s'élevant à 25500 € (ma femme n'a rien signé). Le dossier pour les travaux avancait lentement, (pose de panneaux photovoltaiques sur toiture), mais vers mars 2009 ma banque me refuse le prêt. J'envoi un Recommandé pour annuler la commande le mai 2009. l'entreprise me soutien par recommandé que je suis engagé et je ne peux me rétracter, car j'ai signé le BC et L'offre préalablede crédit (pas le fameux dossier avec tableau d'amortissement, à renvoyer après le 11eme jour). En juin 2009 Je recois une mise en demeure pour payer 7 600€ représentant 30 pour cent du devis pour dommages causés à l'entreprise.
On m'avait dit que sans financement de la banque l'entreprise ne pouvait démarrer les travaux de pose. là j'ai un blocage. Peut-on m'imposer une banque qui dit oui au financement car de mêche avec l'entreprise ? Est ce que l'offre préalable est un engagement. Si oui pourquoi, j'ai recu un dossier de cetelem à signer et à revoyer le 11 ème jour (ce dossier je ne l'ai pas signé ni renvoyé).
Dans l'offre préalable figure une ligne ou est inscrit " offre préalable de crédit accessoire à une vente ou à une prestation de service, le cas échéant à domicile... Elle est valable 30 jours, soit jusqu'au 21.06.2008.
Pouvez vous m'aider à résoudre mon problème SVP, je vous en serais reconnaissant. Merci d'avance pour la réponse.
Mounir. Répondre à mounir | Bonjour,
excusez moi mais je comprend pas tout !
date de l'offre ? date de debut des travaux ? avez vous fait un lapsus entre 2008 et 2009 ou ces dates sont justes ?
pour le credit quand vous signez une offre c'est avec un organisme precis le vendeur ne peux pas changer ensuite.
les travaux ne peuvent commencer avant l'accord que si vous accepetez de renoncer a votre delais.
merci d'apporter quelque precisions pour que je comprenne mieux.
a bientot Répondre à yuca33 |
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| 36 poinsettia91, le 25 sep 2009 à 18:22:17YUCA pourriez vous me contacter car je suis dans le cas d'un prêt de 25 000 euros.
J'ai comme vous, signé le même jour le Bon de commande et l'Offre préalable de crédit. (le 29 Août 2009)
Je n'ai pas renvoyé le bon de rétractation puisque je ne suis pas concerné par l'article L 311-1.
Pourriez vous me faire parvenir toutes les informations qui pourraient m'être utiles pour faire refuser le crédit (la lettre que vous avez adressée à votre organisme etc...)
Merci par avance de votre réponse rapide mon délai est très court , l'offre de prêt est je crois valable 1 mois et nous sommes déjà le 25. (je viens de vous trouvez sur ce site) et attends beaucoup de vous.
Poinsettia91 Répondre à poinsettia91 | 37 yuca33, le 25 sep 2009 à 19:25:27Bonsoir,
vous auriez du renvoyer le bon de retractation quand meme.
comme je le dis à tous les autres : ne vous adressez qu'a l'ognanisme de credit, .
Il faut faire annuler le credit : donc faites un courrier en recommandé avec accusé de reception à l'organisme de credit :
pour un modele precis contactez moi par mail privé que je puisse vous la mettre en piece jointe;
autre chose à préciser : le bon de commande mentionne t'il bien achat à crédit ?
si l'on respecte le cadre de la loi : sans reponse positive de l'organisme de credit dans un delais que je dois verifier, le credit est presume refuse, alors il ne peut etre accorde que sous votre demande.
contactez moi moi par mp : en me precisant le montant du credit les dates ..et les demarches deja accomplies.
ne vous decouragez pas, cela peut durer un peu mais ça vaut le coup de se battre.
dans l'attente de vos nouvelles.
cordialement
yuca33 Répondre à yuca33 | Bonjour Yuca33,
Je vous remercie de votre réponse mais je ne sais pas comment procéder pour vous contactez par mail privé.
Vous même ou un autre membre du forum peut il m'expliquer la démarche à suivre.
Cordialement
Poinsettia91 Répondre à poinsettia91 |
| Bonjour YUCA33,
Je vous ai renvoyé "compléments informations" par l'intermédiaire des Messages privés de ce site.
Est ce comme cela que vous me demandez de vous contacter quand vous notez mail privé ?
Si c'est bien le cas, les avez vous recus ?
J'aimerai, comme vous me l'avez proposé, que vous me fassiez parvenir le modèle du courrier qui vous a permis d'annuler votre crédit.
Dans l'attente de vos nouvelles
Cordialement
Poinsettia 91 Répondre à poinsettia91 |
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