Changement de nom sur une quittance de loyer

bonjourval, le lundi 1 septembre 2008 à 10:48:20

Bonjour,
La locataire qui s'est pacsée me demande de mettre son nom de pacsée (celui du mari) sur la quittance de loyer. Elle m'a envoyé sa déclaration de pacs. Elle me dit aussi que sinon, elle ne payerait plus le loyer.
Je ne sais pas quoi faire. Dois-je accéder à sa demande ?
Merci de votre aide à ce sujet.
V

PS : Cette affaire de location de mon appartement remonte à 2006 et je suis passée par feuille à feuille, société qui sous-louait à des gens de grandes sociétés françaises. Ce n'était pas le cas, et un an après, elle a fait faillite et je me retrouvais avec une locataire qui n'y habitait même pas.
Je m'explique, feuille à feuille m'a renvoyé un bail d'une locataire qui s'était au début installée avec un petit ami. Quand cela n'allait plus, elle est partie le laissant dans mon appartement. Il s'est remis avec quelqu'un et a fait la modification auprès de feuille à feuille qui ne m'a pas transmis ce document. J'ai décidé de garder ce garçon qui n'était pas sur le bail et qui était avec une nouvelle fille, qui était mis sur le bail.
Bail plus que douteux depuis le départ puisque la période de location est de 3 ans alors qu'il s'agit d'un appartement meublé et différents vices de forme...Mais passons.
Je n'aime pas cette situation et j'aimerais récupérer mon appartement. En janvier 2007, cette nouvelle locataire, étudiante en Belgique me disait avec son copain qu'ils allaient partir en mai-juin et depuis ils y sont toujours et n'ont pas l'air de vouloir partir.
Or, je souhaite vraiment récupérer mon appartement et je ne sais comment faire car sur le bail, il est mentionné une durée de 3 ans.
Merci encore de votre aide concernant cette partie.
Merci de me dire ce que vous en pensez et ce que je dois faire

V

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Dandrim, le lundi 1 septembre 2008 à 13:37:08

Bonjour,
A priori si elle vous fournit le papier comme quoi ces personnes sont pacsés, je pense que vous pouvez lui faire ce changement. De son côté elle peut avoir à prouver qu'elle loge bien avec son ami dans ce logement
Pour récupérer votre logement vous devez attendre 6 mois avant la fin du bail, lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant que vous voulez récupérer cet appartement pour y loger vous ou votre famille ou pour motif sérieux, ex: plusieurs plaintes du voisinage ou autres...

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Laur., le mardi 2 septembre 2008 à 05:53:29

bonjour : 6 mois MINIMUM avant la fin du bail, oui, mais prenez une bonne marge c'est à dire au moins 7 ou 8 mois, car si la locataire est absente lorsque le facteur passe et qu'il laisse l'imprimé pour retirer le recommandé, on voit certaines personnes qui ne vont rien retirer, et le recommandé vous revient.

Vous pouvez dire à cette étudiante que son compagnon est en quelques sortes un collocataire imposé, et que cela ne dispense pas de faire les choses comme elle se doivent.

Ce monsieur travaille-t-il ? Est-il solvable. Il doit donner les documents nécessaires prouvant sa solvabilité : feuilles d'impôt, contrat CDI, et personne se portant garante du paiement du loyer entier.

Peut-être faudrait-il faire un avenant au bail (et non pas un nouveau bail, sinon vous repartez pour trois ans). Si cette personne est solvable, cet avenant préciserait que ce monsieur est solidaire du paiement du loyer. Il faudrait reprendre des termes prélevés sur un bail de collocation pour que si l'un d'eux venait à partir, l'autre ne puisse pas se soustraire au paiement de la totalité du loyer.

S'il s'agit d'étudiants, il est probable qu'ils ne resterons pas indéfiniment.

Cependant vous pouvez leur donner congé par lettre recommandée, avec AR, comme dit plus haut pour y loger vous même ou un ascendant ou bien un descendant. Et il vaut mieux que cela soit respecté, au moins pour une courte période, au cas où.

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bonjourval, le mardi 2 septembre 2008 à 08:57:24

Merci à tous deux pour vos réponses.

Laur, votre mail est très bien. Ceci-étant, je pense que ce "mari" est en situation un peu irrégulière et qu'il devient par ce mariage dans une situation normale. Il s'énerve vite au téléphone lorsque je l'ai et c'est très désagréable. Donc, j'imagine la demande d'impot. En plus, la fille n'avait même pas de garant sur son contrat et elle est étudiante à Bruxelles. Comment paie-t-elle le loyer qui est relativement élevé (celui établi par feuille à feuille)
Mais je le ferai et enverrai un recommandé rapidement.
Merci en tous les cas de vos conseils

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