Droit de passage

mimi - 2 sept. 2008 à 21:33
mimi - 3 sept. 2008 à 13:38

Bonjour,
je dois crépir la façade de ma maison qui est mitoyenne par un terrain qui ne m'appartiens pas, hors le propriétaire me refuse le passage. Y a t'il une loi qui puisse m'y autoriser en sachant que ce terrain est en friche et n'est pas constructible.

A voir également:

Droit de passage
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2 sept. 2008 à 21:37

Bonsoir,

Le proprietaire DOIT vous accorder ce qui est appelé "le tour d'echelle" sur son terrain. Cela ne doit poser aucun probleme, d'autant moins s'il est en friche.

mimi
3 sept. 2008 à 13:38

merci ,mais faut-il une autorisation écrite?

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