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2 réponses
Bonjour,
Le compromis est toujours un acte préparatoire à la vente, le transfert de propriété se fait à l'acte de vente authentique, au moment du paiement du prix.
Bien évidemment, tant que l'acte de vente n'est pas signé, les charges de copropriété sont toujours à la charge du vendeur.
Normalement, votre compromis, doit préciser si des travaux de copropriété importants sont prévus, comme par ex. ascenseur, toitures, ravalement.
C'est au vendeur de se présenter encore à l'assemblée des copropriétaires, et doit vous avertir des décisions prises,
Cordialement,
Le compromis est toujours un acte préparatoire à la vente, le transfert de propriété se fait à l'acte de vente authentique, au moment du paiement du prix.
Bien évidemment, tant que l'acte de vente n'est pas signé, les charges de copropriété sont toujours à la charge du vendeur.
Normalement, votre compromis, doit préciser si des travaux de copropriété importants sont prévus, comme par ex. ascenseur, toitures, ravalement.
C'est au vendeur de se présenter encore à l'assemblée des copropriétaires, et doit vous avertir des décisions prises,
Cordialement,
bjr' juste une petite rectif, il est possible pour un futur acquéreur de voter a une AG avec une procuration , entre le compromis de vente et la signature de l'acte authentique , en éffet si au moment de l'AG il se décide des travaux importants ( ravalement de façade par exemple ) il nest normal que vous puissiez avoir votre mot a dire ,a condition bien évidement que cette question ait été débatue au moment du compromis , donc dans votre situation il est normal que vous n'ayez pas pu voter , salutations
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