Syndic et compromis de vente

bart, le jeudi 11 septembre 2008 à 22:57:56

Bonjour,j'ai signer un compromis de ventes en juillet...le 9 septembre 2008 il y a eu une reunion sydical et je n'ai eu pas droit de vote!!parceque je n'ai qu'un compromis de ventes et pas de signature definitif du propriétaire et de moi meme chez le notaire!!donc qui ,dois payer les charges,le syndic...??merci

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Chevalier d'éon , le vendredi 12 septembre 2008 à 02:35:14

Bonjour,

Le compromis est toujours un acte préparatoire à la vente, le transfert de propriété se fait à l'acte de vente authentique, au moment du paiement du prix.

Bien évidemment, tant que l'acte de vente n'est pas signé, les charges de copropriété sont toujours à la charge du vendeur.

Normalement, votre compromis, doit préciser si des travaux de copropriété importants sont prévus, comme par ex. ascenseur, toitures, ravalement.

C'est au vendeur de se présenter encore à l'assemblée des copropriétaires, et doit vous avertir des décisions prises,

Cordialement,

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jojo64, le vendredi 12 septembre 2008 à 09:46:57

bjr' juste une petite rectif, il est possible pour un futur acquéreur de voter a une AG avec une procuration , entre le compromis de vente et la signature de l'acte authentique , en éffet si au moment de l'AG il se décide des travaux importants ( ravalement de façade par exemple ) il nest normal que vous puissiez avoir votre mot a dire ,a condition bien évidement que cette question ait été débatue au moment du compromis , donc dans votre situation il est normal que vous n'ayez pas pu voter , salutations

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