Bonjour,
J'écris ici car nous avons signé un compromis de vente pour notre maison, au mois de novembre pour la vente.
Sur cet acte, il n'y a mention d'aucune date "butoire" pour les acquéreurs, pour avertir de l'accord ou du refus du prêt. Est-ce normal ?
Oralement, le notaire a donné une date fin décembre pour la signature de l'acte définitif (ce qui faisait un peu plus de 45 jours entre le compromis et la vente). Ce qui nous convenait très bien car nous n'avions pas à faire le diagnostic électrique, et comme nous avons un prêt relais sur cette maison, nous voulions que ca se fasse rapidement.
Aujourd'hui, mois de janvier, mon mari a appelé le notaire (sinon nous n'aurions pas de nouvelle) qui nous informe que l'offre de la banque est émise aujourd'hui (alors que les acquéreurs nous ont envoyé un mail mi-décembre pour nous avertir que le prêt était accordé), donc encore 11 jours de délais légaux à respecter et que la signature ne pourra donc se faire que fin janvier, voire début février.
En attendant, encore une annuité du prêt relais à payer, le diagnostic électrique à faire ... donc des dépenses qui finissent par allonger l'ardoise.....
Donc je suis un petit peu énervée et lassée de cette vente. Les banques et autres organismes mettent des durées légales à respecter, pour les actes notariés liés à l'immobilier il devrait y en avoir une.
Prenez notre exemple de vendeurs avec prêt relais : Sans délais à respecter, nous sortons de notre poche par mois 740€, multiplié par X mois en attendant qu'un jour nous ayons une date de signature. Date qui peut être fixée dans 2 mois mini, si les acquéreurs n'ont pas de prêts (ce qui n'est pas notre cas !) à plus de 4 mois !!!! Calculer la perte financière quand la date est fixée à plus de 6 ou 7 mois !!!!!!!!
Ce serait peut être une chose à améliorer sur les compromis de vente : une date à ne pas dépasser pour la signature de l'acte authentique. Et cela activerait un peu les acheteurs à faire les démarches nécessaires !!!!
Merci votre réponse qui est très explicite et j'ai enfin une réponse à ma question.
Effectivement, j'avais bien fait la distinction entre les frais de séquestre (restitués en cas de non réalisation de la vente) et l'avance sur frais (frais qui restaient litigieux)
Par contre, j'ai été surpris de devoir régler ces frais, alors que le clerc de notre notaire nous avait précisé qu'en cas de non réalisation, aucun frais n'était à notre charge. Je pense alors avoir été mal renseigné.
Merci encore une fois pour vos explications.
Bonne soirée et bonne semaine.
J'aimerai connaitre le delai que le notaire doit respecter entre la signature du compromis et l'accuse reception de celui ci ce qui entraine le delai des 7 jours de retractation ?????
Merci de votre reponse