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Delai entre compromis de vente /acte notaire

angie36, le vendredi 12 septembre 2008 à 15:42:11
Bonjour,

Je vais faire mon pret le 18/09 et signé mon compromis par la suite ( j'ai deja signé une offre d'achat)

J'aurai aimer savoir quel etait le delai entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique??

Quel délai pour prendre possession de ce bien??

j'entends beaucoup de divergences a ce sujet, alors ça me tracasse beaucoup aussi !! merci de vos reponses
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angela36, le vendredi 12 septembre 2008 à 15:49:57
lol , merci beaucoup de cette reponse rapide !!!

alors une autre question lol

Quand je vais signé le compromis d'ici le 19 ou 20/09, je peux prendre contact avec le notaire pour qu'il commence les papiers, ou faut t'il attendre l'accord du pret ??

merci
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jojo64, le vendredi 12 septembre 2008 à 15:53:55
pourquoi "prendre contact avec le notaire " ou vas tu signer le compromis ? si c'est une agence elle va s'occuper de tout
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angela36, le vendredi 12 septembre 2008 à 15:56:55
ban l'agence nous a dis de prendre contact avec le notaire..elle en a pas dis plus..
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jojo64, le vendredi 12 septembre 2008 à 16:00:38
tu as donc signé l'offre d'achat avec une agence c'est donc a elle de poursuivre la démarche
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angela36, le vendredi 12 septembre 2008 à 16:01:29
oui j'ai signé l'offre d'achat avec l'agence, là je vais signé pour la demande de pret et ensuite je dois faire un compromis de vente
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tevanaa, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:08:08
je ne suis pas trop d'accord avec toi là jojo,
il n'y a aucun délai préétabli entre la date d'un compromis et la vente définitive; ces deux mois dont tu parles n'ont rien d'officiel ! le délai est librement conventionnel entre les parties, la seule chose c'est qu'il faut tenir compte d'un éventuel droit de préemption à purger ou d'un prêt à obtenir ....
enfin, le respect stricte d'obtention de pièces obligatoires ou de délais légaux; pour le reste les parties sont libres !

"possession devient éffective le jour de l'acte avec remise des clefs" : le transfert de propriété peut être différent de la prise de possession des lieux et d'une remise de clés

ce n'est pas parce que l'on signe une offre d'achat par l'intermédiaire d'une agence que celle ci doit faire le reste ! soit elle ne sait pas faire du tout, soit elle ne veut pas prendre de risque de rédiger un compromis et l'on voit souvent de telles torchons établis par des agences qu'il est vivement conseillé de faire rédiger l'avant contrat par devant notaire !

dsl je ne suis pas agent immobilier et j'ai eu une sale journée à l'étude aujourd'hui notamment avec des torchons de compromis d'agences ! et quand il y a litiges c'est le notaire qui doit dépatouiller le client !

oui un conseil à tous, un compromis ou promesse de vente c'est l'acte le PLUS IMPORTANT du dossier, il doit être ficelé dans ses moindres détails, ses conséquences, ses délais, ses termes, les sanctions prévues, afin d'éviter tout ce que je peux lire ici de désastreux sur ce forum ! et tout ce que je dois détordre au réel ! c'est pas de la rigolade cet acte !

merci et bisous à toi jojo
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angela36, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:14:56
merci Teevana !!

je comprend mieux quand meme lol !!!

donc effectivement je vais signé un compromis dans les régles !! en faite, je voulais juste savoir le délai entre le compromis et la remise des clés. Mais comme tu dis, ça peut etre variable...
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tevanaa, le vendredi 12 septembre 2008 à 20:19:38
un terme sera fixé à votre avant contrat et il s'appliquera à vous, à moins qu'il n'y ai retard pour x raisons, alors il conviendra de proroger cette date par un avenant avant l'échéance du terme

cordialement et bonne acquisition
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jojo64, le samedi 13 septembre 2008 à 11:56:52
bjr tevanaa ; ouuaaouh !! quelle attaque mais pas de polémique a la question :
J'aurai aimer savoir quel etait le delai entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique??
il n'est pas fait demande d'un texte de loi ou jurisprudence , mais "pour information" et globalement en tout cas dans mon agence c'est 2 mois qui peut etre des fois plus c'est vrai ,mais je lui ai précisé ! a la question :
Quel délai pour prendre possession de ce bien?? tu réponds ,"le transfert de propriété peut être différent de la prise de possession des lieux et d'une remise de clés " dans son ésprit on parle de globalité, pour des raisons x et y le vendeur peut demander a rester un peu plus longtemps , alors j'ajoute et je lui conseille d'en faire mention sur le compromis de vente , dans mon exp pro je n'y ai vu que des emmerdes !!! en suite : je ne sais pas conbien d'années de pratique tu as bien sur mais en général les compromis chez le notaire sont fait par les clercs ou les secrétaires et les "casseroles" on en voit crois moi ! et au final cela m'est arrivé deux fois a titre perso c'est moi qui ai réglé l'ardoise pas le notaire entre le droit et la pratique il ya deux chemins , nous sommes dans un forum "populaire" et dans un échange ou chacun doit livrer ses expériences , et c'est ainsi qu'on apprend des autres , auquel cas on va directement chez le notaire , avocat , huissier, et plus de dialogue, plus de forum , toutes les agences ne livrent pas des " torchons" tevanaa nous faisons des érreurs par méconnaissance , par manque de temps , mais souvent je l'espère , nous travaillons en bon terme avec les notaires qui comme toi cherchent l'excéllence pour offrir un travail de qualité au client ! merci de tous tes bons conseils qui me servent un admirateur bisous a toi thevanille
Répondre à jojo64

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jojo64, le samedi 13 septembre 2008 à 12:03:56
"aux clients" oups !!
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tevanaa, le samedi 13 septembre 2008 à 13:25:24
BJR JOO
je suis quelques fois survoltée et malgrés mes "que" treize années d'expérience, j'aime le travail bien fait !
oui il y a de mauvais notaires comme de très bons agents immobiliers !
mais retenons que l'avant contrat est primordial alors peu importe qui le rédige, mais faisons ensemble qu'il soit le plus explicite, le plus juridiquement ficelé en fonction de la volonté des parties, afin que le risque soit minimisé au maximum et/ou qu'il permette un solutionnement simple en cas de défaillance;
merci à toi
ton amie tha vénaé -)
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angela36, le lundi 15 septembre 2008 à 16:56:20
une autre question..

Est ce obligatoire un accompte pour le compromis de vente? merci
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tevanaa, le lundi 15 septembre 2008 à 19:20:41
Non pas du tout, c'est conventionnel entre les parties tant quant à son existence, que quant à son montant; et son absence n'entache en rien la validité de l'avant contrat !
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 angela36, le mardi 16 septembre 2008 à 13:34:40
merci beaucoup
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