Résidence principale - résidence fiscal
haras
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12 sept. 2008 à 21:25
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 11:50
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 11:50
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Phgr
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635
13 sept. 2008 à 08:24
13 sept. 2008 à 08:24
Bonjour
Difficile de vous répondre. Quelques principes :
a) si vous habitez en France, vous êtes résidente fiscale française et taxable en France
b) si vous vous mariéz dans un régime de droit français, vous formez un foyer fiscal, soumis à déclaration commune pour l'impot sur le revenu SAUF si a) vous vous mariez sous un régime de séparation de biens ET b) vous avez des eésidences séparées (dans ce cas il y a 2 déclrations d' IR)
Si l'un de vous est suisse, il faudrait peut-être regarder les régimes matrimoniaux suisses (que vous pouvez choisir dans ce cas)
Egalement regarder la convention de non-double imposition enre la France et la suisse...
Mais si vous vivez en France, vous serez de toute façon résidente fiscale en France...Sauf à faire de fausses déclarations...à vos risques et périls....
Difficile de vous répondre. Quelques principes :
a) si vous habitez en France, vous êtes résidente fiscale française et taxable en France
b) si vous vous mariéz dans un régime de droit français, vous formez un foyer fiscal, soumis à déclaration commune pour l'impot sur le revenu SAUF si a) vous vous mariez sous un régime de séparation de biens ET b) vous avez des eésidences séparées (dans ce cas il y a 2 déclrations d' IR)
Si l'un de vous est suisse, il faudrait peut-être regarder les régimes matrimoniaux suisses (que vous pouvez choisir dans ce cas)
Egalement regarder la convention de non-double imposition enre la France et la suisse...
Mais si vous vivez en France, vous serez de toute façon résidente fiscale en France...Sauf à faire de fausses déclarations...à vos risques et périls....
Phgr
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12 janvier 2009
635
13 sept. 2008 à 11:50
13 sept. 2008 à 11:50
Vous pouvez avoir des résidences séparées quelque soit votre régime matrimonial... (vous êtes quand même libre de vivre comme vous voulez...)
Simplement, pour la déclaration d' IR française, ce n'est que dans le cas d'un régime de séparation de biens ET de résidence séparées qu'il y a 2 déclarations séparées (dans les autres cas, c'est une déclaration commune du foyer fiscal)
Par ailleurs, si un membre du couple réside (réellement) à l'étranger et est donc imposé à l'étranger, (quelque soit le régime matrimonial), il faut regarder, je pense, la convention de non double imposition, pour voir comment cela se passe...
Précision : comme vous êtes britannique, vous avez aussi le droit de choisir la loi britannique (que je ne connais pas du tout) pour votre régime matrimonial. Mais cela ne régira que les rapports entre vous et vos successions respectives, pas les impots (qui dépendent du lieu de résidence).
Ceci dit, un régime matrimonial britannque entre deux époux de nationalités différentes, avec une résidence séparée pour partie en France et pour partie en Suisse, cela va commencer à devenir compliqué.... ;))
Clairement au-dela des possibilités d'analyse sur un forum, en tout cas....
Cordialement
Simplement, pour la déclaration d' IR française, ce n'est que dans le cas d'un régime de séparation de biens ET de résidence séparées qu'il y a 2 déclarations séparées (dans les autres cas, c'est une déclaration commune du foyer fiscal)
Par ailleurs, si un membre du couple réside (réellement) à l'étranger et est donc imposé à l'étranger, (quelque soit le régime matrimonial), il faut regarder, je pense, la convention de non double imposition, pour voir comment cela se passe...
Précision : comme vous êtes britannique, vous avez aussi le droit de choisir la loi britannique (que je ne connais pas du tout) pour votre régime matrimonial. Mais cela ne régira que les rapports entre vous et vos successions respectives, pas les impots (qui dépendent du lieu de résidence).
Ceci dit, un régime matrimonial britannque entre deux époux de nationalités différentes, avec une résidence séparée pour partie en France et pour partie en Suisse, cela va commencer à devenir compliqué.... ;))
Clairement au-dela des possibilités d'analyse sur un forum, en tout cas....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2008 à 11:22
En tout cas nous avons envisagé de nous marier avec contrat de séparation des biens, du fait que mon futur mari et moi-même avons des enfants de nos premiers mariages. Je suis de nationalité bitannique. Nous ne voulons n'ont plus faire de fausses déclarations. J'ai compris de votre résponse: il est possible d'avoir des résidences séparées, sous conditions que nous nous marierons selon le régime de la séparation des biens.
Est-ce que dans ce cas chaqu'un a une résidence principale séparée ?
Merci de votre réponse
Haras