Augmentation loyer suite à travaux

bast281, le samedi 13 septembre 2008 à 20:13:28

Bonjour,
je désire augmenter le bail 6 mois avt la fin de contrat de bail par LRAR car nous avons amélioré isolation thermique et phonique ( fenêtres dble vitrage et volets roulants en PVC), le locataire était d'accord pour ce changement , mais je n'ai pas parlé d'augmentation de loyer; et le bail ne mentionne pas d'augmentation de loyer au cas ou il y aurait des travaux dans l'appartement. Dans l'affirmative quels sont les droits d'augmentation ? merci d'avance pour votre réponse

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Foyer, le samedi 13 septembre 2008 à 21:26:17

Bonsoir,

Je pense que vous ne pourrez le faire qu'a date anniversaire du contrat. Prevenez le locataire, ne serait ce que par "politesse".

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carotte, le samedi 13 septembre 2008 à 21:43:15

Bonsoir,
Vous n'avez pas le droit d'augmenter votre loyer parce que vous aves fait des travaux d'amélioration. Vous pouvez augmentez lors des 3 ans selon l'indice en vigueur. Si votre locataire s'en va à la fin du bail, vous pouvez mettre le loyer que vous désirez. Par contre, si vous estimez que votre loyer ne correspond pas au loyer d'autres appartements, même superficie, même amélioration ect, vous pouvez demandez une augmentation, mais si votre locataire n'est pas d'accord, il ira devant les tribunaux et là bonjour la procédure.

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Foyer, le samedi 13 septembre 2008 à 21:50:20

Ce cas de figure est aborde dans l'article 17e de la loi du 6 juillet 1989.
Vous pouvez augmenter a condition que ...

Si, si, carotte, vous pouvez aller verifier.

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carotte, le samedi 13 septembre 2008 à 22:53:14

Bonsoir Foyer,
il peut augmenter son loyer si... tout dépend de beaucoup de choses il me semble. Je suis allée voir l'article en question, il y a beaucoup de si ... il peut, mais il faut qu'il remplisse toutes les conditions voulues. Et là, si le locataire va devant le tribunal, je ne sais pas si le proprio aura gain de cause, par chez nous, les juges sont plutôt du côté des locataires, j'en ai fait la triste éxpérience....

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