2 réponses
SLT
TU N E PAS OBLIGE D EFFECTUER T E TROIS MOIS DE PRÉAVIS QUAND TU ES AU CHÔMAGE TU AS DROIT A UN MOIS DE PRÉAVIS IL SUFFIT DE FOURNIR T E DOCUMENT D ANPE EST D ASSEDIC QUI SON ENTE RIEUR A TON PRÉAVIS L AGENCE ET DANS L OBLIGATION DE TE TENIR QU'UN MOIS DE PRÉAVIS C LA LOI
LES TEXTES DE LOIS JE NE LES CONNAIS PAS MES FAIT UNE RECHERCHE SUR LE NET
J ESPÈRE QUE ÇA VA T AVANCE VOILA A PLUS BONNE CHANCE
TU N E PAS OBLIGE D EFFECTUER T E TROIS MOIS DE PRÉAVIS QUAND TU ES AU CHÔMAGE TU AS DROIT A UN MOIS DE PRÉAVIS IL SUFFIT DE FOURNIR T E DOCUMENT D ANPE EST D ASSEDIC QUI SON ENTE RIEUR A TON PRÉAVIS L AGENCE ET DANS L OBLIGATION DE TE TENIR QU'UN MOIS DE PRÉAVIS C LA LOI
LES TEXTES DE LOIS JE NE LES CONNAIS PAS MES FAIT UNE RECHERCHE SUR LE NET
J ESPÈRE QUE ÇA VA T AVANCE VOILA A PLUS BONNE CHANCE
le préavis d'un mois est valable en cas de perte d'emploi....mais ici il n'y a pas eu de perte d'emploi entre le bail et la remise des clés. Par contre l'état des lieux et la remise des clés vaut acceptation implicite de la réduction de préavis.
Elle a agi avec légèreté je trouve.
Elle a agi avec légèreté je trouve.
La loi de 89 n'est pas explicite sur ce point mais un état des lieux de sortie établi obligatoirement lors de la remise des clés met fin au bail. De fait on peut interpréter l'acceptation du bailleur de cette date de fin de bail et il me semble difficile qu'il puisse prétendre à poursuivre le préavis légal. Dans votre cas je pense que l'agence a agi bien légèrement s'il elle n'a pas l'accord du bailleur.
Lionel (AI)
Lionel (AI)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2008 à 07:38
18 sept. 2008 à 07:45