Ma tante peut-elle m'aider...

Pompadour Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 - 21 sept. 2008 à 20:23
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 22 sept. 2008 à 13:02
Bonjour,

Ma tante, âgée de 76 ans, sans héritier, voudrait m'aider à acheter un appartement qui serait ma résidence principale.
En ce qui me concerne, je suis mariée, mère de trois enfants et âgée de 50 ans.
Etant donné que les donations entre oncle/tante et neveu/nièce ne pouvent excéder 7 500 € une unique fois par bénéficiaire, je crois, ce n'est pas gagné !
Serait-il possible que ma tante achète l'appartement à mon nom ? Ou bien pourrait-on envisager qu'elle se substitue à un organisme financier et me consente 'un prêt" remboursable par mensualités définies en commun accord, le tout contractualisé par un acte sous seing privé ?
Dans tous les cas de figure qu'elles seraient les répercussions fiscales pour l'une et l'autre ?

Merci.

2 réponses

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
21 sept. 2008 à 20:41
Incidences fiscales : Droit de succession sur la somme dépassant 7500 €.

Voyez un notaire qui pourrait vous trouver une intelligente solution ( viager- donation en avance d'hoirie- testament avec prise en charges des droits par votre tante, etc....)
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous m'expliquer qu'est-ce qu'une donation en avance d'hoirie ?
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leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
22 sept. 2008 à 13:02
Vieux français juridique.........pour parler comme un notaire

Il s'agit d'une donation faite en avance ( avant) sur l'héritage ( hoirie)
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