Taxe foncière locataire titre gratuit veuvage
tartelette
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21 sept. 2008 à 20:23
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 sept. 2008 à 20:54
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Phgr
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12 janvier 2009
635
21 sept. 2008 à 20:54
21 sept. 2008 à 20:54
Bonjour
Je suppose que vous voulez parler de bien immobilier...? et vous êtes occupante (non locataire) à titre gratuit...?
Si vous avez l'usufruit, c'est a vous de payer la taxe foncière
Si c'est une simple situation d'indivision, c'est en principe aux propriétaires indivis de payer ensemble les charges, en proportion de leurs droits.
(mais en principe également, le propriétaire indivis qui occupe un bien commun devrait payer un loyer aux autres indivisaires, à hauteur de leur quote-parts...)
Je suppose que vous voulez parler de bien immobilier...? et vous êtes occupante (non locataire) à titre gratuit...?
Si vous avez l'usufruit, c'est a vous de payer la taxe foncière
Si c'est une simple situation d'indivision, c'est en principe aux propriétaires indivis de payer ensemble les charges, en proportion de leurs droits.
(mais en principe également, le propriétaire indivis qui occupe un bien commun devrait payer un loyer aux autres indivisaires, à hauteur de leur quote-parts...)
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