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Prêt aidé ,exonération taxe foncière

béatrice - Dernière réponse le 1 déc. 2014 à 22:49
Bonjour,
j'ai souscrit avec mon conjoint un prêt conventionné à l'accession sociale, le PC- PAS, le 24/02/2003, afin de financer notre projet immobilier, terrain + maison, d'après notre banquier ce prêt nous done droit à une exonération de la propriété bâtie pendant une durée de quinze ans.
Ors, cette année c'est la troisième année que nous y habitons et les impôts me demandent à payer la totalité de la taxe ne tenant pas compte de ce prêt.
Aprés réclamation il s'avére que ce PC-PAS n'apparaît pas dans leur texte, alors qu'il est explicitement écrit: prêt aidé par l'Etat financant le projet à hauteur de plus de 50% , ce qui est notre cas !!!! les gens des impôts me parlent du PAP mais d'après mon banquier celui ci n'existe plus et le PC-PAS serait la nouvelle dénomination.
comment faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses
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BONJOUR,


pourriez-vous me faire connaître la réponse que vous avez eue je pense être dans un cas simoilaire à savoir financement d'une habitation neuve par un prêt PAS ; j'ai été exonéré de taxe foncière durant 2 ans depuis je paie mais cela ne me semble pas correspondre au type même du contrat de prêt. aussi je vais me rapprocher des impôts mais pour cela je recherche des infos et des réferences de textes.
merci beaucoup pour votre réponse
BAYLE- 19 oct. 2008 à 18:34
bonsoir,

effectivement je viens de recevoir la réponse de mes impôts qui me rétorquent que le PAS est un prêt conventionné, donc ne bénéficiant pas de ces mesures avantageuses, ors dés que je tape prêt conventionné il s'avére que ces derniers ont les mêmes avantages que les prêts dénommés PAP PLA PLS ou PLUS
Je vais essayer d'en savoir plus, si vous voulez mon email perso beatricebayle@free.fr peut être qu'à plusieurs on y verra plus clair!!!!!
Bien cordialement
béatrice Bayle
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bonsoir bruno,

et merci pour ta réponse je leur avais envoyé une paga similaire relatant les caractéristisques et le modalités du prêt aidé, avec une copie de mon prêt immoblier mais ces messieurs m'ont rétorqué qu'il n'apparaissait pas exactement la dénomination de mon prêt c'est a dire PAS: Prêt à l'Accession Sociale, donc j'ai carrémént écrit à Paris et depuis, c'est le silence total!!!! Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus car si ces derniers me donnent raison il va falloir que je regarde pour la CAF car il est clairement explicité que l'on a droit à des aides et, à ce jour je n'ai jamais rien touché!!!!
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tout le monde paye l'impot foncier ou d'habitation pret PAS ou pas sinon sa serait trop simple tout le monde ferait des prets PAS pour ne payer d'impot
LOUJUL- 3 sept. 2009 à 21:30
Pour votre information les anciens prêts pour l’accession sociale ont été exonérés de taxe foncière pendant 10 ans, et 2 prêts actuellement en cours, sont exonérés de taxe foncière également mais pour une certaine catégorie sociale, malheureusement pour nous après récolte d’infos, nous ne faisons pas partie de cette catégorie, et notre prêt en cours n’est pas éligible à cet allégement de taxe foncière, ce serait trop bête pour certains par manque d’infos de se priver de cette info mais évidemment plus facile de croire que tout le monde doit payer cet impôt à part les simplistes….
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panbru- 4 sept. 2009 à 12:32
Bonjour,
Pour ma part j'ai un credit se constituant d'un prêt PAS et d'un prêt complémentaire. J'ai fait construire une maison bois et je suis étonné car j'ai découvert que je pouvais être exonéré de taxe foncière. Je précise que cette maison est ma résidence principale.
Si quelqu'un qui s'y connait pouvait me renseigner j'en serais très content. Merci d'avance. Bruno
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jpa LOUJUL - 9 sept. 2009 à 13:31
Pourriez vous m'indiquer d'où vous tenez vos infos.
J'ai souscrit un prêt PAS en 2003 et je ne sais pas s'il y a ou non exonération de TF.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Bonjour à tous,

je suis étonné par ce que je viens de lire mais personne ne dit au final si il existe cette exonération pour le prêt PAS.
Le lien de panbru ne fonctionne plus.
Pourriez vous me dire ou vous en etes?
Merci
Tonio53
eglantine81- 22 oct. 2010 à 11:17
Voici un lien qui répond à plusieurs quetions :
http://www.impots.gouv.fr/...
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nini57- 14 mars 2011 à 09:07
MERCI BEAUCOUP EGLANTINE 81. J'ai trouvé toutes les réponses grâce à ce lien!!!
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Merci pour votre message mais j'ai enfin eu gain de cause auprès des impôts et ces derniers vont me rembourser ce que j'ai payé...
nana66n 1Messages postés samedi 12 novembre 2011Date d'inscription 12 novembre 2011 Dernière intervention - 12 nov. 2011 à 10:01
Bonjour Tonio53 j'aimerais te poser quelques questions sur cette exoneration peut tu me donner ton accord a cet adresse naima.bensyour@free.fr, merci par avance.
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Bonjour Béatrice, Je suis dans la même situation que toi.J'essaye de discutter avec les impots.....sans résultat pour l'instant. Mais je viens de découvrir un lien dans lequel il est spécifié que dans notre cas nous sommes dans notre droit. La documentation que j'ai découvert se trouve à l'adresse :http://doc.impots.gouv.fr/...
Il te suffit de copier / coller cette adresse. Bon courage moi aussi je vais essayer de les convaincre. Tu peux me contacter sur ma boite bpannier@wanadoo.fr
Bruno
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bonjour

je viens de lire votre mail concernant l'exonération de la taxe fonciere si on bénéficie d'un prêt pas, je serais interresser ccar nous avons un PAS deuis 8 ANS ET CELA FAIT 6 ans maintenant que nous payons la foncière
merci pour votre aide

céline
LOUJUL- 3 sept. 2009 à 21:37
bonsoir,
malheureusement pour vous, vous devez payer la taxe d'habitation car vous avez un prêt conventionné, et non un PAP qui permettait cet allègement d'impôt pour une période de 10 ans avec certaines conditions: propriété principale, premier prêt immobilier etc....
Cordialement
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Bonjour excusez moi je suis dans le mêmer cas que vous que dois je faire ? et comment avez vous proceder Merci Cordialement
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Bonjour

J'ai ecrit au centre des impots,au conseillier général, au député, au sénateur et au président de la République.
Le centre des impots a traiter mon dossier et m'a demandé de justifier que je n'avais pas fais de pret à taux zéro.
1ere solution: une attestation de votre banque (j'ai mis 3 semaines avant de l'avoir)
2èe solution: une copie de l'acte notarié qui justifie comment vou avez payer votre maison
3ème solution (mon cas) le centre des impôts avait déjà la copie du notaire puisque j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'assiette) du coup j'ai fais une attestation sur l'honneur justifiant ne pas avoir fait de prêt a taux zéro.
Je ne sais pas qui m'as aide a faire bouger mon dossier mais j'ai bien reçu le remboursement des taxe foncières déjà payer.
En cas de besoin n'hésitez pas a me contacter
Tonio53
Totor- 28 oct. 2011 à 18:57
À tous : cette exonération ou réduction ne s'applique dans aucun cas si vous bénéficiers d'un prêt à taux zéro (PTZ).
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a2line- 12 nov. 2011 à 11:15
On veut tous l'info, lol
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corinedu29 1Messages postés mercredi 17 septembre 2014Date d'inscription 17 septembre 2014 Dernière intervention - 17 sept. 2014 à 12:17
Bonjour Tonio,
Je viens d'appeler les impots pour la taxe foncière puisque j'ai un PAS depuis 2008 et j'apprends qu'on peut être éxonéré. Les impots me disent que non, pas le PAS foncier.
Qu'en est-il exactement. ? Merci beaucoup
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sandra76- 28 oct. 2014 à 23:24
bonsoir tonio53 et corinedu29, g le ùù b avec mes impots, au début, ils m'ont dit k je serai exonéré de 10 ans de la TF, et voila 2 ans ont passé et je paye pleins pot ma TF. g un pret a tx 0 aussi. j'aimerai k l'on m'éclaircisse. merci.
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pilou- 1 déc. 2014 à 22:49
ta plus d 'infos car je suis dans la méme situation et je doit passer au tribunal le 4 12 2014 mon adresse est ***@*** merci
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Je suis exactement dans le même cas que toi
Tonio53- 12 nov. 2011 à 12:39
Bonjour
Tu as réussi a être exonéré?
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