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Prêt aidé ,exonération taxe foncière

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 13:31:38 béatrice, le 22 sep 2008 à 11:47:55

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Bonjour,

j'ai souscrit avec mon conjoint un prêt conventionné à l'accession sociale, le PC- PAS, le 24/02/2003, afin de financer notre projet immobilier, terrain + maison, d'après notre banquier ce prêt nous done droit à une exonération de la propriété bâtie pendant une durée de quinze ans.
Ors, cette année c'est la troisième année que nous y habitons et les impôts me demandent à payer la totalité de la taxe ne tenant pas compte de ce prêt.
Aprés réclamation il s'avére que ce PC-PAS n'apparaît pas dans leur texte, alors qu'il est explicitement écrit: prêt aidé par l'Etat financant le projet à hauteur de plus de 50% , ce qui est notre cas !!!! les gens des impôts me parlent du PAP mais d'après mon banquier celui ci n'existe plus et le PC-PAS serait la nouvelle dénomination.
comment faire valoir mes droits?
Merci pour vos réponses

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panbru, le 1 oct 2008 à 10:12:54

Bonjour Béatrice, Je suis dans la même situation que toi.J'essaye de discutter avec les impots.....sans résultat pour l'instant. Mais je viens de découvrir un lien dans lequel il est spécifié que dans notre cas nous sommes dans notre droit. La documentation que j'ai découvert se trouve à l'adresse :http://doc.impots.gouv.fr/...
Il te suffit de copier / coller cette adresse. Bon courage moi aussi je vais essayer de les convaincre. Tu peux me contacter sur ma boite bpannier@wanadoo.fr
Bruno

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béatrice, le 1 oct 2008 à 21:51:42

Bonsoir bruno,

et merci pour ta réponse je leur avais envoyé une paga similaire relatant les caractéristisques et le modalités du prêt aidé, avec une copie de mon prêt immoblier mais ces messieurs m'ont rétorqué qu'il n'apparaissait pas exactement la dénomination de mon prêt c'est a dire PAS: Prêt à l'Accession Sociale, donc j'ai carrémént écrit à Paris et depuis, c'est le silence total!!!! Je vous tiens au courant dés que j'en sais plus car si ces derniers me donnent raison il va falloir que je regarde pour la CAF car il est clairement explicité que l'on a droit à des aides et, à ce jour je n'ai jamais rien touché!!!!

Répondre à béatrice

1232, le 18 oct 2008 à 13:13:47

BONJOUR,

pourriez-vous me faire connaître la réponse que vous avez eue je pense être dans un cas simoilaire à savoir financement d'une habitation neuve par un prêt PAS ; j'ai été exonéré de taxe foncière durant 2 ans depuis je paie mais cela ne me semble pas correspondre au type même du contrat de prêt. aussi je vais me rapprocher des impôts mais pour cela je recherche des infos et des réferences de textes.
merci beaucoup pour votre réponse

Répondre à 1232

BAYLE, le 19 oct 2008 à 18:34:11

Bonsoir,

effectivement je viens de recevoir la réponse de mes impôts qui me rétorquent que le PAS est un prêt conventionné, donc ne bénéficiant pas de ces mesures avantageuses, ors dés que je tape prêt conventionné il s'avére que ces derniers ont les mêmes avantages que les prêts dénommés PAP PLA PLS ou PLUS
Je vais essayer d'en savoir plus, si vous voulez mon email perso beatricebayle@free.fr peut être qu'à plusieurs on y verra plus clair!!!!!
Bien cordialement
béatrice Bayle

Répondre à BAYLE

céline, le 3 sep 2009 à 18:35:37

Bonjour

je viens de lire votre mail concernant l'exonération de la taxe fonciere si on bénéficie d'un prêt pas, je serais interresser ccar nous avons un PAS deuis 8 ANS ET CELA FAIT 6 ans maintenant que nous payons la foncière
merci pour votre aide

céline

Répondre à céline

LOUJUL, le 3 sep 2009 à 21:37:09

Bonsoir,
malheureusement pour vous, vous devez payer la taxe d'habitation car vous avez un prêt conventionné, et non un PAP qui permettait cet allègement d'impôt pour une période de 10 ans avec certaines conditions: propriété principale, premier prêt immobilier etc....
Cordialement

Répondre à LOUJUL

leon012, le 3 sep 2009 à 20:39:23

Tout le monde paye l'impot foncier ou d'habitation pret PAS ou pas sinon sa serait trop simple tout le monde ferait des prets PAS pour ne payer d'impot

Répondre à leon012

LOUJUL, le 3 sep 2009 à 21:30:52

Pour votre information les anciens prêts pour l’accession sociale ont été exonérés de taxe foncière pendant 10 ans, et 2 prêts actuellement en cours, sont exonérés de taxe foncière également mais pour une certaine catégorie sociale, malheureusement pour nous après récolte d’infos, nous ne faisons pas partie de cette catégorie, et notre prêt en cours n’est pas éligible à cet allégement de taxe foncière, ce serait trop bête pour certains par manque d’infos de se priver de cette info mais évidemment plus facile de croire que tout le monde doit payer cet impôt à part les simplistes….

Répondre à LOUJUL

panbru, le 4 sep 2009 à 12:32:13

Bonjour,
Pour ma part j'ai un credit se constituant d'un prêt PAS et d'un prêt complémentaire. J'ai fait construire une maison bois et je suis étonné car j'ai découvert que je pouvais être exonéré de taxe foncière. Je précise que cette maison est ma résidence principale.
Si quelqu'un qui s'y connait pouvait me renseigner j'en serais très content. Merci d'avance. Bruno

Répondre à panbru

jpa, le 9 sep 2009 à 13:31:38

Pourriez vous m'indiquer d'où vous tenez vos infos.
J'ai souscrit un prêt PAS en 2003 et je ne sais pas s'il y a ou non exonération de TF.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre à jpa

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