Déclaration de travaux
Laet
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25 sept. 2008 à 17:59
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 sept. 2008 à 18:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 sept. 2008 à 18:47
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
tarasouris
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21 janvier 2011
1 072
25 sept. 2008 à 18:47
25 sept. 2008 à 18:47
Bonsoir ,
Si vous étiez propriétaire il y a déjà plusieurs années, (2000- 2001), vous avez peut-être été destinataire d'un livret expliquant toutes les modifications applicables après les reclassements des Zones et le P.L.U. de votre commune .
Sinon, seule votre Mairie pourra vous renseigner et vous communiquer ce document, qui répertorie toutes les conditions, autorisations, interdictions, normes, etc, propre à chaque zone dans votre commune .
En zone N, principalement pour ce qui concerne l'église classée, toute modification de façade aux environs devra vous amener à interroger la Mairie d'office sur votre projet .
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si vous étiez propriétaire il y a déjà plusieurs années, (2000- 2001), vous avez peut-être été destinataire d'un livret expliquant toutes les modifications applicables après les reclassements des Zones et le P.L.U. de votre commune .
Sinon, seule votre Mairie pourra vous renseigner et vous communiquer ce document, qui répertorie toutes les conditions, autorisations, interdictions, normes, etc, propre à chaque zone dans votre commune .
En zone N, principalement pour ce qui concerne l'église classée, toute modification de façade aux environs devra vous amener à interroger la Mairie d'office sur votre projet .
Bonne soirée ,
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