High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Déclaration de travaux

Dernière réponse le 25 sep 2008 à 18:47:01 Laet, le 25 sep 2008 à 17:59:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je voulais savoir si l'installation d'une pompe à chaleur était soumise à une réglementation particulière en matière d'urbanisme, déclaration préalable ou autre... étant donné que cela changerait la nature des façades (périmètre protègé avec église classée).
Je possède un terrain en zone naturelle sur lequel existe une cabane pour annimaux (vaches à l'époque), je souhaite la consolider et la fermée en façade pour y faire des boxs pour chevaux. Sommes nous soumis à une déclaration quelconque. la surface n'est pas modifiée ni l'aspect extérieur (3 côtés en tôles).
Merci de m'apporter une réponse.

Meilleures réponses pour « Déclaration de travaux » dans :
Déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle VoirAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur. La...
Allocation-logement : déclarations de ressources Voir
Impôts 2008 : la déclaration de revenus pré-remplie VoirLes revenus portés sur la déclaration pré-remplie proviennent des données transmises par les employeurs, les organismes sociaux et les caisses de retraite. Ils englobent donc : - les salaires - les pensions de retraite - les allocations de...
Construction et travaux : déclaration préalable et formalités VoirLes réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Le point sur le nouveau régime. Le nouveau régime issu des réformes du début 2007 distingue les...
Construction et travaux : la déclaration préalable VoirProcédure La déclaration préalable est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire. Faute...
Construction d'une maison : la réception des travaux VoirUne étape essentielle : la réception des travaux pour vérifier leur bonne exécution. Quand on fait construire une maison, la réception des travaux constitue une étape essentielle : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez...
Posez votre question Répondre

1

 tarasouris, le 25 sep 2008 à 18:47:01

Bonsoir ,

Si vous étiez propriétaire il y a déjà plusieurs années, (2000- 2001), vous avez peut-être été destinataire d'un livret expliquant toutes les modifications applicables après les reclassements des Zones et le P.L.U. de votre commune .
Sinon, seule votre Mairie pourra vous renseigner et vous communiquer ce document, qui répertorie toutes les conditions, autorisations, interdictions, normes, etc, propre à chaque zone dans votre commune .

En zone N, principalement pour ce qui concerne l'église classée, toute modification de façade aux environs devra vous amener à interroger la Mairie d'office sur votre projet .

Bonne soirée ,

------------------------------------------------------------­-------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

   
Répondre à tarasouris
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide