Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Clause abusive bail commerciaux

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 12:54:02 dom81, le 2 oct 2008 à 12:22:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j ai un bail commercial avec une activité unique dans mon bail " agence immobilière" j ai plusieurs acquereurs autres et j ai mon propriétaire qui refuse une agence pour motif qui souhaite faire de travaux d embelissemnt et que lui ne souhaite pas de travaux dans ses murs , étant actuellement en situation de redressement judiciaire , que puis je faire , je me retrouve devant un propriétaire qui refuse mes futurs acquéreurs

Meilleures réponses pour « clause abusive bail commerciaux » dans :
Bail d'habitation : les clauses abusives Voir Certaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides...
Bail locatif : les clauses abusives VoirCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides...
Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives VoirEn matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels. Le décret...

1

 lbigaret, le 2 oct 2008 à 12:54:02

Vous êtes agent immobilier ??

Répondre à lbigaret