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Un des héritiers refuse de vendre

Dernière réponse le 24 oct 2009 à 13:41:22 Le rebelle77, le 2 oct 2008 à 16:01:01 
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Bonjour,

Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni louer ni vendre. elle veut la maison pour y emménager. Or pour des raisons persos je ne veux pas. Du coup c'est la guerre. Je paie toutes les factures, les impots.. (je sais qu'elle doit verser 1/4 mais elle refuse totalement) donc comme il y en a marre, je veux vendre. Or sans son accord je ne peux pas.

Le notaire m'a expliqué qu'il n'y a qu'une solution, faire appel à un avocat. Il y aura une confrontation entre nous 2 et si elle refuse toujours de vendre, la maison sera mise aux enchères. Et là, il est fort probable qu'elle partira en dessous de sa valeur réelle.

Je suis totalement désespéré alors que tout pourrait se passer tranquille. Me voilà embarquer dans un truc de fou.

Si vous avez une solution, n'hésitez pas. D'autant plus que même si j'ai 3/4 je n'ai pas plus de "force" pour vendre. En effet, le pourcentage de part n'a rien à voir. Ma mère est autant propriétaire que moi.

Merci par avance

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Phgr, le 2 oct 2008 à 16:34:10

Bonjour

Je suppose que votre mère n'a pas d'usufruit, et que vous êtes en simple indivision 1/4 / 3/4 ?

Dans ce cas vous ne pouvez effectivement pas vendre sans son accord, sauf à passer par la vente judiciaire dans les conditions qu'on vous a indiqué, c'est vrai.

Par contre, depuis la réforme de l'indivision, vous pouvez à une majorité des 2/3 des droits indivis (vous les avez....) prendre sans son accord toutes dispositions pour GERER la maison, y compris la louer. Elle aura droit à 1/4 des loyers (nets de charges).

   
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2

Le rebelle77, le 2 oct 2008 à 19:20:54

Bonsoir et tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Donc non, ma mère n'a pas l'usufruit de la maison. En fait je vous explique vite fait mon cas (au cas où pour chaque cas les lois ne soient pas pareils). Mes grand parents ont fait donation de leur maison à mon père qui malheureusement est décédé. Du coup selon la donation tout les biens donnés devaient revenir aux donateurs sauf dans le cas où le donataire avait un enfant, ce qui est le cas. Donc au décès de mon père, ma mère a choisit d'avoir 1/4 sur la maison et moi d'office 3/4 en nue propriété (je suis enfant unique), ma grand mère étant encore en vie a eu l'usufruit. En début d'année cette dernière est décédé et c'est là que les problèmes ont commencé.

Par contre en ce qui concerne la vente judiciiaire, j'ai entendu parlé de tirage au sort des parts. Suis je concerné par cette méthode ou bien allons nous directement sur la vente aux enchères??

Sinon, pouvez vous m'en dire d'avantage sur cette réforme de l'indivision? de quand date t'elle car mon notaire ne m'en a pas soufflé un mot?

merci beaucoup

amicalement

   
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Ostyl972, le 1 fév 2009 à 10:11:38

Bonjour !
Mon père est décédé en 2003. Nous sommes 7 enfants issus de son mariage.
Il a eu 2 enfants reconnus avant mariage.
Ma grand-mère (la mère de mon père), est décédée en 2008 et son terrain doit faire bientôt l'objet d'un partage.
Mes frères et soeurs éparpillés à travers le monde, acceptent que je représente les héritiers de mon père.
1ère question :
Dois-je l'officialiser, si oui comment procéder ?

Les deux enfants naturels, en tout cas l'un d'eux refusera, de me donner son accord.
2ème question :
Comment dois-je procéder pour éviter ou remédier cette tentative de blocage.

   
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3

Phgr, le 2 oct 2008 à 20:03:05

A) le tirage au sort est une méthode (non obligatoire) pour attribuer des lots entre les héritiers lors d'une succession. Cela n'a (à ma connaissance) rien à voir avec la vente judiciaire dans le cadre de l'indivision

b) la vente judiciaire est une vente aux enchères au tribunal. c' est la seule façon de vendre quand un des indivisaires ne veut pas vendre. Il faut prendre un avocat, il y a donc des frais. la procédure peut durer 2 à 3 ans. et vous n'êtes évidemment pas sur du prix de vente, dans une vente aux enchères....

c) la réforme de l'indivision est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. (valable même pour les indivisions nées avant cette date). Elle permet de gérer les biens (mais toujours pas de les vendre) à une majorité des 2/3 des droits indivis. y compris de les louer (pour des maisons d'habitation) voir article 815-3 du code civil.

   
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Le rebelle77, le 3 oct 2008 à 07:58:09
  • +1

Ok merci beaucoup pour vos réponses. cela m'a permit d'y voir plus clair et finalement de voir que toutes les portes ne sont pas fermées.

Par contre si je veux louer sans l'accord de ma mère y 'a t'il une procédure à faire (passer devant notaire ou avocat) ou alors puis je directement me lancer et allez voir une agence immobilière ou trouver un locataire tout seul???
Par contre vous m'avez assis!! c'est long pour vendre via avocat. Je n'aurais jamais pensé à une telle durée.

Sinon j'ai une autre question. Comme elle s'était installé dans la maison avant le décès de ma grand mère (qu'elle a viré en maison de retraite et je suppose que vous comprenez le pourquoi du comment et la raison de ma colère) elle a donc tous ses meubles et refuse de les enlever. De plus elle reçoit tout son courrier chez ma grand mère et pareil elle ne veut pas faire son changement d'adresse (elle habite actuellement chez son nouvel ami). Donc ma question est: comment puis faire pour l'obliger à faire son changement d'adresse et vider ses meubles de la maison mais dans de bonnes conditions. Puis je moi même faire les courriers pour demander le changement d'adresse (ça me parait gros mais bon on ne sait jamais).

Merci encore pour vos réponses.

amicalement

   
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Phgr, le 3 oct 2008 à 19:56:34

(note : si votre mère occupait la maison, elle vous devrait en principe une indemnité égale à 3/4 d'un loyer..)


Pour la gestion de l'indivision, vous n'avez aucune formalité à accomplir, vous pouvez directement mandater une agence, signer un bail, etc...

Par contre, vous devez tenir un état précis des revenus (loyers) et charges diverses de l'indivision et tenir à sa disposition cet état (à sa demande). Elle a également droit, une fois par an, à percevoir sa part des loyers (net des charges).

Pour la forcer a enlever ses meubles, là, je ne sais pas trop jusqu'ou vous pouvez aller....?

   
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Le rebelle77, le 3 oct 2008 à 20:30:24

Ok merci beaucoup pour votre aide. J'espère que je vais me sortir de cette impasse.

amicalement

   
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héritier de passage, le 7 jan 2009 à 10:53:41

Bonjour, voila je suis héritier dans l'indivision et j'ai recus une assignation en justice.
depuis le decés je n'est pas eu de nouvelle de l'heritage et tout commence part cette assignation est ce normal ?
bien entendu je ne me suis pas presenté au tribunal ( je n'est pas les moyens de payer un avocat)
comment cela va t'il se passer ?
nous somme 5 héritiers,n'etant pas en contact proche que doit je faire ?
il na jamais etais question pour moi de refuser de vendre mais est ce que cette assignation va couter ? et a qui ?

   
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Le rebelle77, le 8 jan 2009 à 13:52:59

Bonjour,

Pour moi, vous avez reçu une assignation car comme vous l'avez précisé, vous n'avez pas de relation avec les autres héritiers donc ils sont peut être passé directement à la méthode lourde à savoir saisir en justice. Mais normalement, avant de passer directement au tribunal, il me semble que l'avocat réuni tout le monde pour mettre d'accord les héritiers et justement éviter de passer au tribunal. Peut être qu'il y a des désaccords importants entre les autres héritiers et dans ce cas bin oui ça passe directement au tribunal. Par contre, je ne connais pas les frais. Je sais qu'il y en a mais je ne sais pas qui paie l'avocat. Je serais vous, je reprendrais mon assignation. Vous devez avoir dessus les coordonnées d'un avocat, les références de l'affaire et j'appelerais directement pour savoir ce qu'il en est de cette histoire. C'est le mieux et au moins vous serez le pourquoi du comment.

amicalement

   
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héritier de passage, le 8 jan 2009 à 14:43:00

Bonjour, c'est exactement ce que j'ai fait mais l'avocat ne veut rien me repondre car je suis de la partie adverse ,
sur ce papier il ya une marge avec quelque frais je croit que ce sont ceux du huissier qui me la remis ,mais d'aprés ce que j'ai pu lire sur le net et c'est ca que je comprend pas , pour pouvoir aller en justice il faut que les plaignant on une raison non ? de mon coter il n'y en pas ? donc je supose que comme vous dite il ya surement une brebis galeuse dans le troupeau ,je vais attendre et voir !
merci de votre interet.

   
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Mounia07, le 6 fév 2009 à 12:59:48

Bonjour,

Je suis journaliste et j'ai suivi les divers posts que vous avez envoyé concernant les problèmes de succession que vous avez rencontré. Je suis très intéressée par votre histoire et si vous êtes d'accord, je souhaiterai en savoir un peu plus, notamment sur l'état actuel des choses (êtes-vous parvenu à un accord avec votre mère, avez-vous vendu la maison ? Qu'en est-il pour les biens ? ...). Je travaille pour la chaîne Planète Justice et j'aimerai pouvoir recueillir votre témoignage dans le cadre d'un petit reportage télé.

N'hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

   
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Le rebelle77, le 8 fév 2009 à 14:02:29

Bonjour

En fait pour la maison oui nous avons trouvé un accord avec ma mère. Nous avons lancé la vente! Lorsqu'elle sera vendu, elle touchera 1/4 de la somme comme prévu par la succession et je lui donnerais un autre quart sous forme de donation. Ainsi chacun touchera la moitié du bien. Voilà c'est le seul moyen que j'ai trouvé et qu'elle a accepté.

amicalement

   
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Mounia07, le 9 fév 2009 à 13:07:18

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je constate que la situation s'est bloquée pour vous et que vous êtes finalement parvenu à un accord à l'amiable avec votre mère. Je vous souhaite une bonne continuation.

Cordialement.

   
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chris, le 29 jui 2009 à 22:56:49

Bonsoir Mounia,

Je me permets de vous contacter car j'ai vu dans le forum que vous êtes journaliste juriste et je me demandais si vous pouviez m'aider dans le cadre d'une succession qui n'aboutit pas car un des héritiers fait blocage à la vente de la maison.
Si vous pouvez m'aider merci de me le dire et je vous expliquerai en quelque lignes notre dossier.
Je m'en réfère avec vous car j'ai l'habitude de travailler avec les journalistes étant attachée de presse depuis 15 ans et souvent les journalistes que je connais bien me donnent des conseils dans des domaines divers.
Merci par avance pour votre aide.

Cordialement
Chris

   
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babou, le 15 jui 2009 à 18:55:57
  • +1

Nous sommes quatre enfants à hériter d'un appartement nous ayant été légué par ma mère laquelle avait auparavent effectué le partage du bien entre nous sous acte notarié(donation).Ma soeur ainée s'oppose à la vente du dit appartement contrairement à la décision de vendre partagée par les trois autres enfants.Cette vente peut-elle être bloqueé?merci de votre réponse

   
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Le rebelle77, le 15 jui 2009 à 19:27:28

Bonsoir

alors pour répondre à votre question (bien que je ne sois pas notaire...) je pense que oui la vente peut être bloquée. Pour moi, c'est comme le problème que j'ai eu avec ma mère (lire les posts précédents). Donc la solution c'est que votre soeur verse la part à chacun et elle garde l'appartement ou alors il faudra passer par la justice (long et chiant) afin de trouver une solution. Sinon il va falloir vous accorder avec elle. Bref la convaincre de vendre, louer (pourquoi pas)...

Ce n'est pas gagné d'autant que pendant ce temps, il faudra payer les factures, impots... Personnellement, j'ai réussi à convaincre ma mère de vendre mais en acceptant de lui donner la moitié du prix de vente.

bon courage pour la suite

   
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gendlang, le 24 oct 2009 à 13:26:02

Bonjour,
j'ai un ami qui viend d'hériter de la maison de sa mere, le probleme c'est que sa mere avait loué à tres bas prix la maison à la fille de mon ami.
Donc apres passage au tribunal lui a les 3/4 du bien et sa fille 1/4.
sa fille a un bail et ne veut pas vendre et refuse que quelqu un visite la maison.
ma question est : peut elle refusé les visites et peut elle etre considéré comme locataire alors qu'elle est propriétaire d'1/4 de la maison?

   
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18

 martolourd, le 24 oct 2009 à 13:41:22
  • +2

Faite un nouveau sujet, ça aidera!

   
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