Demande de modèle de lettre pour resiliation
marin cudraz
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2009 à 18:28
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A voir également:
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2 réponses
Eric Roig
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cf aussi notre dossier sur les modèles de lettres gratuits
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
PROPOSITION DE LETTRE
en LRAR
Par la présente, et conformément à la clause n° XX du mandat n°XXXXXXXX signé le XXXXXXXXXX
je vous informe que nous NE VOUS RENOUVELLERONS PAS LE MANDAT et que nous vous dégageons de votre mission à compter du (date de la fin du mandat).
Faire signer ce courrier par tous les signataires du mandat.
Bon courage
PROPOSITION DE LETTRE
en LRAR
Par la présente, et conformément à la clause n° XX du mandat n°XXXXXXXX signé le XXXXXXXXXX
je vous informe que nous NE VOUS RENOUVELLERONS PAS LE MANDAT et que nous vous dégageons de votre mission à compter du (date de la fin du mandat).
Faire signer ce courrier par tous les signataires du mandat.
Bon courage
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