REDRESSEMENT FISCAL POMPES A CHALEUR

Question

Bonjour,

j'ai fait installer un systeme de chauffage thermodynamique en septembre 2005 et lors de la déclaration d'impôts j'ai demandé conseil par fax a mon centre des impôts, quand a savoir se que je devais déclaré.Comme je n'obtenais pas de réponse , j'ai téléphoné. Le centre des impôts m'a répondu de prendre ma facture, de retirer la main d'oeuvre et de déclarer le montant restant. Chose que j'ai faite et maintenant le centre des impôts me réclame 6047 euros ( le crédit d'impôts + indemnités de retard)Mes nombreuses lettres ne servent à rien, ils maintiennent leur position                                                                                                                                                                                                   ( a savoir que mon installation a ete faite avant la parution des textes réglementaires)

chrisotof · Accepted Answer

les agents des impôts sont obligés de saisir ce que vous indiquez dans votre déclaration de revenus. si vous avez rempli la case en vue d'obtenir le crédit d'impot : pas le choix il vous est octroyé. les vérifications d'éligibilité sont faites ultérieurement, c'est pourquoi ils vous demandent de rendre le crédit d'impôt perçu à tort. si vous n'êtes pas sur d'une facture, il faut la joindre a la declaration, ne pas remplir la case correspondante, mais faire un courrier demandant à l'administration de prendre en compte les travaux uniquement s'ils sont éligibles. a ce moment là vous donnez à l'agent la possibilité de faire le bon choix à votre place, évitant ainsi le risque d'un contrôle ultérieur.

juju · Answer

Bonjour,

Lorsque vous aviez interrogé votre centre des impôts, leur avez vous d'abors demandé si votre matériel était bien éligible au crédit d'impôt ?

Car en effet, le chauffe eau thermodynamique n’est pas répertorié comme matériel donnant droit au crédit d’impôt. Sont repris uniquement les chauffes eau solaire, équipés de capteurs solaires et les chauffe eau fonctionnant à l’énergie hydraulique (énergie provenant du déplacement mécanique d’un fluide ou énergie mécanique déployée par un moulin, une turbine, un barrage) 
Seules les pompes à chaleur ayant pour finalité essentielle la production de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt. 
Un chauffe eau thermodynamique intégrant une pompe à chaleur n'est pas éligible. 

Cordialement,

laurent · Answer

Bonjour,
Cet info non néglieable validée ce jour.
Le chauffe eau thermodynamique disposera d'un crédit d'impots de 25% à partir du 1/01/10.
Maintenant reste à choisir le bon chauffe eau thermo "air ambiant ou air extérieur".
Il n'y a pas photo c'est sur air extérieur.
Slst

Laurent

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