REDRESSEMENT FISCAL POMPES A CHALEUR

ERNYD, le lundi 6 octobre 2008 à 10:59:03

Bonjour,

j'ai fait installer un systeme de chauffage thermodynamique en septembre 2005 et lors de la déclaration d'impôts j'ai demandé conseil par fax a mon centre des impôts, quand a savoir se que je devais déclaré.Comme je n'obtenais pas de réponse , j'ai téléphoné. Le centre des impôts m'a répondu de prendre ma facture, de retirer la main d'oeuvre et de déclarer le montant restant. Chose que j'ai faite et maintenant le centre des impôts me réclame 6047 euros ( le crédit d'impôts + indemnités de retard)Mes nombreuses lettres ne servent à rien, ils maintiennent leur position ( a savoir que mon installation a ete faite avant la parution des textes réglementaires)

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juju, le lundi 6 octobre 2008 à 11:13:22

Bonjour,

Lorsque vous aviez interrogé votre centre des impôts, leur avez vous d'abors demandé si votre matériel était bien éligible au crédit d'impôt ?

Car en effet, le chauffe eau thermodynamique n’est pas répertorié comme matériel donnant droit au crédit d’impôt. Sont repris uniquement les chauffes eau solaire, équipés de capteurs solaires et les chauffe eau fonctionnant à l’énergie hydraulique (énergie provenant du déplacement mécanique d’un fluide ou énergie mécanique déployée par un moulin, une turbine, un barrage)
Seules les pompes à chaleur ayant pour finalité essentielle la production de chaleur sont éligibles au crédit d’impôt.
Un chauffe eau thermodynamique intégrant une pompe à chaleur n'est pas éligible.

Cordialement,

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