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la taxe d'habitation, la taxe foncière, les travaux d'entretien, l'assurance sont à payer par l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne peut vendre ou louer le logement sans l'accord de l'usufruitier. ça c'est la loi qui le dit, si votre père le conteste qu'il contacte le notaire. |
Un grand merci pour votre réponse. |
Résultats pour assurance habitation
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