Quels achats sont concernés ?
Le matériel d'équipement ménager ou mobilier, neuf ou d'occasion,
Les matériels et matériaux nécessaires à l'aménagement du logement (à l'exception du matériel hi-fi, vidéo, télévision et micro-informatique),
Le matériel d'équipement pour le camping.
Sont aussi pris en compte les frais facturés pour la livraison des équipements.
Les prêts ne peuvent être utilisés que pour les achats indiqués sur le devis joint à la demande.
A SAVOIR : Une convention a été signée entre la Caf et les CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Brest et de Morlaix.
Certains fournisseurs adhèrent à cette convention et accordent de ce fait des remises exceptionnelles aux bénéficiaires de prêt Caf.
La liste des commerçants concernés est jointe à l'imprimé de demande de prêt.
Quel est le montant du prêt ? Montant maximum :
915 € à taux plein
732 € à taux réduit
1 830 € pour l'installation, suite à une rupture brutale du ménage, sur demande d'un travailleur social.
Le montant du prêt sera calculé d'après les devis fournis, frais de livraison inclus.
Comment demander le prêt ?
Les imprimés de demande sont disponibles dans nos points d'accueil
ou en téléphonant au 0820 25 29 10.
La demande complétée doit être accompagnée d'un devis gratuit des achats envisagés.
Aucun achat ou réservation ne doit être effectué avant de recevoir la décision écrite de la Caf.
Le prêt est versé à l'allocataire après signature des reconnaissances de dettes.
La facture justifiant l'achat et le paiement doit être fournie dans le mois qui suit le versement du prêt. Cette facture doit correspondre au contenu et aux montants prévus dans le devis initialement fourni.Toutefois une marge de 10% sur le montant est tolérée.
Losque l'achat est effectué auprès d'un des commençants signataire de la convention Caf/CCI, il fournit directement la facture à la Caf et reçoit directement le montant du prêt. Le bénéficiaire n'a que la différence éventuelle à lui verser, sans aucune autre avance à effectuer.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Le prêt est récupéré sur le paiement des prestations familiales par mensualités de 30,5 € (61€ pour un prêt d'installation).
ATTENTION : le remboursement des sommes dues pourra être exigé en cas de :
modification de la nature de l'objet pour lequel le prêt est consenti,
location ou vente de l'appareil ménager ou du mobilier,
retard dans le remboursement du prêt,
non-fourniture de la facture acquittée de tous les achats.
Caf bouches du rhone prime de noel 2009