Droit a la prime de rentrée scolaire ?

tequila, le vendredi 10 octobre 2008 à 09:47:58

Bonjour,

Etant en concubinage avec ma copine divorcée qui a 1 enfant de 8 ans , elle n'a pas le droit de toucher la prime car notre foyer dépasse le plafond pourtant elle est non imposable.
Étant donné que c'est moi qui fait dépasser ce plafond et que ce n'est pas mon fils puisqu'il est en garde alterné avec son père. je voulais savoir si c'était normal qu'elle n'y est pas le droit vu la situation familiale.
Nous avons également 1 bébé ensemble.

Merci pour vos renseignements

Tequila

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namour79, le vendredi 10 octobre 2008 à 09:57:09

bonjour,
ils prennent les revenus 2006 et la situation actuelle. si vos revenus 2006 additionnés depassent le plafond, vous n'y avez pas droit meme si vous n'etiez pas ensemble a cette epoque. par contre ils doivent prendre en compte les 2 enfants pour la situation actuelle.

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tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 13:54:10

Bonjour ,

Le plafond de ressources communes est à 27.066 € en 2006 avec deux enfants ... Si vous dépassez d'un petit peu, vous pourrez peut-être demander une allocation partielle ?

---------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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Pomaikai, le vendredi 10 octobre 2008 à 23:45:34

Pour votre question "je voulais savoir si c'était normal qu'elle n'y est pas le droit vu la situation familiale. "

La réponse est oui.

La loi ne fait pas de différence entre le fait que vous soyez le père ou non.

Elle prend la situation des personnes au moment de la demande, c'est à dire dans votre cas, en couple, et les revenus des personnes de l'année précédente.

Exemple : Madame ou Monsieur, seul, avec un ou plusieurs enfants, pour faire simple, sur l'année 2007. En juillet 2008, Madame ou Monsieur se mettent en couple. La caf va prendre les revenus du couple de l'année 2007, quand bien même ces deux personnes étaient célibataires en 2007.

Donc, si en prenant vos deux revenus vous dépassez le plafond, effectivement, il n'y a pas d'ARS pour le petit.

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