Salut Liloo

J'ai été dans la même situation que toi : avances sur commissions sans remise à zéro.
par contre je gagnais bien ma vie (entre 3000 et 4000€net/mois).

Je ne suis plus dans l'immobilier depuis 2ans et j'ai appris il ya 2mois que l'avance sur commission n'était récupérable par une société immobilière que sur le trimestre en cours.

Après avoir épluché le code du travail et la convention collective nationale de l'immobilier, Je suis en train de mener mon action en justice moi-même contre mes précédents employeurs.
Sur la convention collective de l'immobilier, il n'y a aucun article qui parle précision de la limite de récupération des avances sur commissions sur le trimestre civile.
Mais dans la loi, il existe une notion dite "esprit de la loi" qui va bien plus loin que les mots.
La loi ne pouvant pas couvrir tous les différents problèmes de la vie, l'ESPRIT DE LA LOI confirme bien que les avances sur commission perçu sur un trimiestre ne sont récupérables que sur ce trimestre

(source : des juristes au sein de Century 21 France, jurisprudence, code du travail, CCNI)

Donc pour ma part, mon recours auprès des prud'hommes se justifie par une récupération abusive de mes avances sur commissions et donc je leur demande près de 15K€.

Je pense que de ton coté, tu devrais aussi faire la meme chose.
Et puis pour finir, CASSE TOI DE TA BOITE.

Bon courage

Ritchy

Bonjour,


Je me permets de réagir à la réponse précédente qui est très intéressante!!
En effet, en litige avec mon précédent employeur sur une reprise ou non d'avances sur commissions, auriez vous SVP des précisions complémentaires sur les sources avancées que je ne retrouve nullepart!!!
S'agit-il d'un article précis, d'une jurisprudence précise....!?
D'avance, merci.
Bien cordialement.


Christophe

Ca me dit toujours pas vraiment qui tu es??

Hey, comment ca va??

Eh bien le monde est vraiment tout petit.

Bonjour,

Ou en es tu dans tes démarches ??

Nous sommes 3 négociateurs immobilier vrp dans une agence et nous souhaitons récupérer les sommes dues.

Je m'explique, depuis deux ans nous n'avons jamais eu de remise à zéro des compteurs sur les avances sur com......

Mon cher Brando,

Encore une fois, je peux paraitre agressif et négatif comme tu le dis, et peut être même un peu trop jeune à ton égard, mais sache une chose, agressif, oui je le conçois, négatif, pas du tout.
Et puis concernant la jeunesse, saches que ce n'est pas du tout l'âge qui fait homme, mais son expérience.
Alors oui certes 27 ans, mais pas mal d'expérience et dont une création de société avec 4 employés à mon actif.

Je peux tout à fait comprendre que l'on cherche des réponses dans ta situation et compte tenu de tes responsabilité envers ta famille.
Mais que l'on se demande si l'on perd 6 mois d'assédic par ce que tu as repris trop rapidement un cdi, OUI, pour moi c'est profiter sur la société.
Que tu bénéficies des assédic pour te relancer et peu importe la durée, ça ne me gène pas.
Mais tes propos concernant la manière de profiter au maximum de tes assédic, ça je trouve ça ridicule et très petit. Surtout pour une personne qui se dit plus mature parce que plus que 27 ans.

Et pour répondre à certains, oui il est possible de se faire rembourser les fixes qui sont des avances sur commissions.
Par contre il ne faut pas se référer au CCNI, mais au code du travail.

Et au faite, si je vous aurais dis 50 ans, ça aurait changer quelque chose???? lol

Alors REVE, ce que tu dénonces chez les autres, tu le fais toi-même.
Moi, Moi , moi... je ne supporte pas les gens qui se demande comment bénéficier des assédics au maximum et pas comment se sortir de sa situation.
Qu'on ai 20, 30, 40 ou 50 ans, lorsque l'on pense comme ça, on ne peut que prendre des leçons de gens qui pensent autrement, même s'ils n'ont que 27 ans.

Sur ce, bon courage à tous...

Bonjour à tous,
Suite à de gros litiges avec mes employeurs, je souhaite démissionner de mon agence. Cependant, des ventes vont se signer dans les 2 mois à venir et j'ai peur que mes dirigeants ne souhaitent me payer mes commissions.
Comment puis-je faire pour m'assurer qu'ils me paient mes coms et, puis-je me faire représenter lors de ma démission???
Aidez-moi SVP

Bonjour,
J'ai bien lu tous les messages mais je voudrai confirmation avant de signer mon contrat de travail. Ce contrat est un contrat de négociateur immobilier vrp non cadre. La partie qui m'inquiète est la rémunération. il est indiqué dans mon contrat : En cas de rupture de contrat de travail, le VRP sear tenu de rembourser les avances sur commissions dont il pourrait être encore débiteur. Le décompte des commissions se fait, compte tenu de l'encaissement des honoraires par l'employeur, au plus tard à la fin de chaque trimestre. Il est tenu compte, dans ce décompte, tant des commissions qui ont été réglées que des avances mensuelles éventuellement versées au VRP. Ce décompte n'emporte pas "remise des compteurs à zéro". Ainsi, dans le cas ou les commissions dues lors de l'établissement du décompte sont inférieures aux avances faites, les soldes négatifs sont reportés pour l'établissement des décomptes suivants tout en garantissant la rémunération brute annuelle au moins égale à 13 fois le salaire brut mensuel."
Je suis vraiment nulle en droit et tout ce qui và avec.. pouvez vous me dire ce qu'ils entendent par là?? sont- ils dans leur droit? si non dois- je leur dire de modifier le contrat (en prenant le risque qu'ils ne veuillent plus m'embaucher.. ca ferai mal car sortie des études j'ai mis 10 mois à trouver ce travail..), si je n'arrive pas à atteindre mes objectifs (13000 € mensuel HT) devaris- je leur rembourser tout ce qu'ils m'ont versés??
je suis perdue.. j'ai vraiment besoin d'information et c'est urgent car je dois leur rendre le contrat avant le 01/07/09. Merci d'avance pour vos réponses dont j'ai vraiment besoin pour ne plus avoir cette boule au ventre..
Laurence.

Bonjour

je suis très intéressé par votre conversation
Parce que je candidate pour être Négociateur Immobilier
sur Lyon et environs
après avoir été Agent Commercial (donc TNS) dans la Pub

J'aimerais trouver la convention collective dont vous parlez :
Vrp en immobilier

La ou je candidate (Val - ority) on me parle d'avance sur comm de 1200€ Mensuels sauf le 1er moiis (fixe)
et la 1e vente se fait apres en moyenne 2mois et demi

c'est très intéressant de savoir pendant combien de temps elle peut etre deduite
et si on peut etre obligé de rembourser si ca ne marche aps après 2/3 4 mois de travail

En plus il faut prévoir els frais ...Si on fait des déplacements en Voiture assez importants

je suis aussi intéressé par d'autres boites la Bourse d el'immo, Centu 21 , La foret etc.....
si vous avez des avis des conseils mais je suis tres tres intéressé par l'immo
et comme je suis en liquidation judiciaire je ne peux etre que salarie au moins pendant 6/8mois

Bonjour,
J'ai bien lu tous les messages mais je voudrai confirmation avant de signer mon contrat de travail. Ce contrat est un contrat de négociateur immobilier vrp non cadre. La partie qui m'inquiète est la rémunération. il est indiqué dans mon contrat : En cas de rupture de contrat de travail, le VRP sear tenu de rembourser les avances sur commissions dont il pourrait être encore débiteur. Le décompte des commissions se fait, compte tenu de l'encaissement des honoraires par l'employeur, au plus tard à la fin de chaque trimestre. Il est tenu compte, dans ce décompte, tant des commissions qui ont été réglées que des avances mensuelles éventuellement versées au VRP. Ce décompte n'emporte pas "remise des compteurs à zéro". Ainsi, dans le cas ou les commissions dues lors de l'établissement du décompte sont inférieures aux avances faites, les soldes négatifs sont reportés pour l'établissement des décomptes suivants tout en garantissant la rémunération brute annuelle au moins égale à 13 fois le salaire brut mensuel."
Je suis vraiment nulle en droit et tout ce qui và avec.. pouvez vous me dire ce qu'ils entendent par là?? sont- ils dans leur droit? si non dois- je leur dire de modifier le contrat (en prenant le risque qu'ils ne veuillent plus m'embaucher.. ca ferai mal car sortie des études j'ai mis 10 mois à trouver ce travail..), si je n'arrive pas à atteindre mes objectifs (13000 € mensuel HT) devaris- je leur rembourser tout ce qu'ils m'ont versés??
je suis perdue.. j'ai vraiment besoin d'information et c'est urgent car je dois leur rendre le contrat avant le 01/07/09. Merci d'avance pour vos réponses dont j'ai vraiment besoin pour ne plus avoir cette boule au ventre..
Laurence.

reponse

Il est interdit par la loi de réclamer les avances sur commissions deja versé sinon cela signifierait que tu n'es pas salarié et en effet ton contrat stipule que tu devra les rembourser. Va t'en vite de cette agence, ça se finira aux prud'hommes et à mon avis ils vont tout faire pour t'arnaquer. C'est souvent le cas dans l'immobilier, je suis moi meme dans l'immobilier et mon agence à comparu des tas de fois aux prud'hommes. Ils se croient au dessus des lois dans ce milieu. Et nous ça n'arrête pas les arnaques !!!