Nuisances de voisinage, quels recours ?

Vous avez des voisins bruyants, envahissants, irrespectueux de votre tranquillité ? Ne laissez pas un litige s'envenimer ! Du règlement amiable à la saisie d'un tribunal, panorama des différents recours.
La justice ne sanctionne pas le « trouble de voisinage » en tant que tel. Mais elle sanctionne les excès. Un bruit provoqué par vos voisins sera considéré comme une nuisance s'il porte atteinte à votre tranquillité « par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R 48-2 du code de la santé publique).

Nuisances de voisinage : quelle réglementation ?
Le bruit est la 1ère cause de litige entre voisins.
Les bruits « de comportement » ou domestiques sont les plus difficiles à combattre car beaucoup sont inhérents à la vie en immeuble. Les comportements désinvoltes sont toutefois répréhensibles : le responsable de bruits incessants peut être condamné à verser des dommages et intérêts et à faire des travaux d'isolation phonique.
Les bruits « d'entretien » (bricolage du dimanche, tondeuse à l'aube) doivent aussi rester « raisonnables ». Des arrêtés municipaux fixent les heures d'utilisation des perceuses, tondeuses, tronçonneuses… Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le « tapage », provoqué par une fête par exemple, est sanctionné, contrairement aux idées reçues, qu'il soit diurne ou nocturne.
Les odeurs gênantes, venant d'un restaurant voisin, d'un barbecue proche ou d'un élevage sont considérées comme des nuisances lorsqu'elles sont répétitives. Bon à savoir : si un commerce est à l'origine de la nuisance, le service d'hygiène de la mairie peut intervenir.
Gênes liées à la construction : elles sont soumises à une réglementation stricte. Sachez qu'un voisin a le droit de pratiquer une ouverture donnant sur votre terrain si une distance de 1,90 m minimum la sépare de votre propriété. En revanche, la loi ne protège ni la vue, ni l'ensoleillement.
Quels recours en cas de problèmes ?
Le règlement à l'amiable est la solution idéale. Allez discuter avec votre voisin. Il n'a pas toujours conscience de la nuisance qu'il occasionne. Suggérez-lui des solutions simples (poser de la moquette au sol, mettre un collier anti-aboiement à son chien…). Si vous êtes co-propriétaire, demandez une médiation au syndic.
Rien ne change ? Envoyez à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception exposant clairement vos griefs.
Tentez une médiation (ex. : conciliateur de justice en cas de nuisance sonore). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du tribunal d'instance. Sachez toutefois qu'un médiateur n'a aucun pouvoir contraignant.
Aucune réaction ? Faites constater la nuisance par un policier, un gendarme ou un huissier. Si aucun procès-verbal ne peut être établi, vous pouvez porter plainte. Dans tous les cas, réunissez des preuves (photos, certificat médical) et des témoignages.
Le procès-verbal ou votre plainte sont transmis au procureur de la République. Vous pourrez alors saisir un tribunal (pénal ou civil) pour faire valoir vos droits.
Comment vous faire aider ?

Une association de consommateurs ou d'aide aux victimes de nuisances pourra vous conseiller sur vos droits et recours, la jurisprudence, les procédures…
L'idéal ? Penser à souscrire une assurance Protection Juridique. En cas de litige, vous bénéficiez d'un accompagnement complet pour :
sauvegarder vos intérêts : aide à la rédaction de courrier, conseils pour orienter les démarches (mairie, police, association de défense),
apprécier le préjudice : normalité des troubles au regard de la jurisprudence sur l'analyse de nuisances répréhensibles,
s'approprier le litige : action vers le tiers responsable,
sélectionner l'orientation contentieuse : amiable ou judiciaire,
organiser le recours : avocat, expertise, etc.,
prendre en charge certains frais (honoraires d'avocats…).

Pour vous aider Balizee, suite mon message précedent, voici un réponse plus concrète et précise.
Si rien n'aboutit, alors suivez ls conseils de Jimi tout à fait pertinents.
Tenez le forum au courant svp. Bon courage. Phil

Voici, dans l'ordre, ce que vous pouvez faire.

1. Tenter un règlement à l'amiable
Pour conserver de bons rapports de voisinage, informez d'abord par oral l'auteur des nuisances. Si rien ne change, envoyez-lui une lettre simple rappelant la réglementation (art. R 1334-30, 1334-31 et 1337-7 à 1337-10 du code le santé publique, art. R 623-2 du code pénal, arrêtés municipaux…), suivie d'une lettre recommandée en cas d'insuccès.
Si l'auteur du bruit est un locataire, il faut prévenir le propriétaire. Responsable, ce dernier a l'obligation de faire cesser ces troubles rapidement, en allant même jusqu'à l'expulsion de son locataire (article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

2. Recourir à la médiation ou à la conciliation
Démarche gratuite et volontaire, vous pouvez faire appel à un tiers : syndic, agent local de médiation sociale, association de locataires… Ou alors recourir aux services du conciliateur de justice au tribunal d'instance. Il vous aidera à trouver un terrain d'entente et, en cas de succès, rédigera et signera un constat d'accord qui aura valeur de contrat et donc "force de loi".

3. Saisir le maire
Grâce à ses pouvoirs de police (qui en font le garant de la tranquillité publique), il peut diligenter des agents assermentés pour constater les troubles. En matière de bruits de comportement, un simple constat auditif suffit à démontrer l'infraction. L'agent doit rappeler la réglementation au voisin bruyant et lui demander de rectifier son comportement. Mais il peut aussi dresser procès-verbal de l'infraction. Les décrets sur le bruit et le tapage nocturne prévoient des contraventions de la 3è classe (450 €).

4. Alerter les autorités
La police et la gendarmerie peuvent à tout moment du jour ou de la nuit constater les troubles de voisinage. En cas de une mauvaise foi manifeste, ils rédigent un rapport et mettent en demeure le fautif. Sans réaction de sa part, ils transmettent le dossier au procureur de la République.

5. Engager une action en justice
C'est l'option de la dernière chance. Si vous voulez porter l'action au pénal, il faut vous adresser au tribunal de police (dans l'enceinte du tribunal d'instance), où sont jugées les infractions pour bruits de voisinage, ou porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.
Pour obtenir des dommages et intérêts ou pour imposer des travaux au fautif (isolation, par exemple), le procès est engagé au civil devant le tribunal d'instance ou de grande instance.