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Bonjour,
Au commissaria de ma ville, ils m'ont dit que les cartes d'identités seront payantes à partir du 1er janvier 2009 |
et bien pour une foi que c es pas payan merci encore pour les news bonne journee |
Voici ce que j'ai pu trouver comme information sur le net :
Aux termes de l'article 56 du projet de loi de Finances pour 2009, le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, sera soumis à compter du 1er janvier 2009, à un droit de timbre dont le tarif sera fixé à 25 euros. Toutefois, ce droit de timbre ne sera pas perçu lorsque le renouvellement fera suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique. C'est une mesure qui a été prise suite à l'augmentation massive de "perte" de la carte d'identité depuis qu'elle est devenue gratuite. Remerciez donc les indélicats. Donc, si c'est un renouvellement normal (expiration ou modification d'état civil), elle reste gratuite. |
Résultats pour nouvelle carte d identit
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