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Date d expulsion

Dernière réponse le 16 sep 2009 à 23:06:59 pat, le 14 oct 2008 à 10:56:53

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Bonjour,je voudrai savoir quand se termine les expulsions merci

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Selma19, le 14 oct 2008 à 11:02:25

Bonjour,

Les expulsions "légalement" sont interdites à partir du 1er novembre...

"Le racisme est une manière de déléguer à l'autre le dégoût qu'on a de soi-même."

Robert Sabatier

Répondre à Selma19

lio13, le 25 nov 2008 à 10:25:49

Bonjour on m envoi une procedure d expulsion en date du 21 novembre pour un du de 67 Euros :(
Quel risque j encours...?
Si malgrés cette procédure enclenchées et que malgrés mon acquittement de cette dette ridicule puis je etre expulsés aprés l interdiction de la periode hivernale ??

Répondre à lio13

fiona, le 16 sep 2009 à 23:06:59

Bonsoir, si vous habitez Paris , le conseil de paris interdit les expulsions à partir du 15 Octobre
ordialement

Répondre à fiona

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