Calcul anciennete

stephyugh - 16 oct. 2008 à 16:18
 Nikos123 - 2 juil. 2009 à 14:59
Bonjour,
voila j'ai fait une rupture conventionnelle avec date de signification le 21 juillet.
J'etais dans l'entreprise depuis le 17 septembre 2007 et je suis parti le 16 septembre 2008. J'ai eu une semaine de congé maladie pendant cette période.

Pouvez-vous me dire comment calculer mon ancienneté? Est-elle calculé par rapport à la date de notification, la date réelle de départ? ...

Merci
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5 réponses

Bonjour,

la date d'ancienneté à prendre en compte est la date à laquelle vous êtes entrée à l'entreprise jusqu'à la date à laquelle vous quittez l'entreprise, date de rupture du contrat. Mais on soustrait de cette durée vos absences pour maladies car elles n'entrent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Cordialement,
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Bonjour,
êtes vous sure de vos dires, auriez-vous la référence qui les confirme ???
En vous remerciant

Nico
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Je ne suis pas sur de cette réponse car il me semble lire sur des sites que le calcul se fait à la date de notifation de la rupture (soit le 21 juillet), ce qui correpond donc a 0 année d'ancienneté non ?
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Bonjour,

la date de notification correspond à la date de rupture du contrat.

Pour le calcul de l'ancienneté je suis sure de moi.
Comment pouvez vous avoir une ancienneté de zéro dans une entreprise ? cela signifie que vous n'avez jamais travaillé dans cette entreprise ??

Cordialement,
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Ah ok !

10 mois c'est inférieur à un an.
L'indemnité de licenciement n'est pas due pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté.

Par conséquent, vous ne toucherez pas d'indemnités.

Cordialement,
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Bonjour, je voulais dire 0 année! Pour moi j'ai 10 mois d'ancienneté a la date de notification donc pas une année d'ancienneté si je calcul bien car voila ce qui est indiqué sur le site du service public :

L'indemnité légale de licenciement est due sauf en cas de faute grave ou lourde sous réserve que le salarié ait un an d'ancienneté chez son employeur à la date de notification du licenciement (envoi de la lettre à compter du 27 juin 2008 pour cette nouvelle disposition), au lieu de deux ans auparavant.
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