immeuble insalubreRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j ai acheté un immeuble insalubre avec des locataires sans bails mais en meublée, j ai fait des propositions de relogements (quatre par locataires) par lettre recommandée avec accusé de reception; plusieurs lettres me sont revenus car les locataires sont rarement là, ils sont retraités et vivent plus dans leurs pays d origine.
la mairie a relogés un seul locataire lorsque l immeuble a étè frappé par un arrété d insalubrité du temps de l ancien proprietaire et les autres locataires n ont rien eu et ils ont qualifiés cette acte de descrimination.(car il est francais)
par consequent ils ont étè hebergé a l hotel pendant quinze jours et ils ont eu un logement ont me reclame les frais d hotel et trois mois de leurs nouveaux loyers pour frais d installations malgré qu ils ont l allocation logement et qu ils ont tout fait pour rester dans les lieux en attendant que la mairie leurs donnent un logement  comme au premier locataire,
dans un premier temps ce ne sont pas mes locataires c est l ancien proptietaires qu il leur a louer en meublé sans bails
j ai acheté 10 mois apres l arreté prefectoral d insalubrité et l ancien proptiretaire n a fait aucune propositions de relogements et aussi j ai envoyé un recommandé de quitter les lieux dans un délai de trois mois pour l occuper avec mes enfants(meublé) car je vie dans un 35m2 avec mes quatres enfants ; de plus ils ont portés plainte avec le concours d une association en estimant que je faisait des travaux pour les faires partir  alors pourquoi ai je fait intervenir 
une entreprise pour refaire les toitures et cette association a invité la presse et la television sans mon autorisation
dans mon immeuble merci de me repondre

Igor1 · Answer

Bonjour,
pas de bail écrit peut-être, mais s'il y a preuve de paiement (et il y a puisque ces gens touchent les AL), il y a bail oral qui comme le bail écrit dépend, hormis pour l'augmentation de loyer, de la loi du 06/07/1989. Il a la même valeur qu'un bail oral.
En achetant cet immeuble vous avez "hérité" des locataires avec leur bail oral et de tous les problèmes s'y rattachant.
Je vous conseille de vous rapproché d'un avocat pour vous aidé à régler cette situation qui semble dégénérer.

farrouck · Answer

non il y a qu un locataire qui percoit l al et le proprietaire donner des quittances de temps a autre et il ne peuvent pas prouver le jour de leur entrée de plus il payer le loyer en liquide

Igor1 · Answer

Bonjour, 
percevoir les AL est une preuve de location, une seule quittance est une preuve de location. il n'y a pas besoin de donner le jour d'entrée, tout un tas de choses suffisent à déterminer un bail oral : le témoignage des voisins les quittances d'électricité, d'eau, de téléphone, les impôts, le courrier qui arrive, etc....

farrouck · Answer

bonjour, ce qui est bien c est que pour les meublé la loi du 6 juillet 1989 ne s applique pas

Igor1 · Answer

Bonjour, 
oui c'est vrai, mais c'est celle du 18/01/2005 qui s'applique et elle lui ressemble étrangement. 




http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966237 immeuble insalubre#

farrouck · Answer

trois propositions de relogement faite aux locataire par lrar pas prise par les locataires pour eux la mairie a attribuer un logement, juste aprés l arrété d insalubrité a un citoyens francais et pas a nous car on est des arabes donc on attend un logement de la ville, témoins a lappui dont un locataire alors comment procrder au relogement.
en plus g achté un an apres l arreté et l ancien proprietaire avait six mois pour les reloger de plus ce sont des gens qu ils occupent a titre d adresses car il sont retraiter et vive a l etranger

Igor1 · Answer

Bonjour,
vous avez vite fait d'en tirer les conclusions : et pas a nous car on est des arabes Désolé de vous contredire en vous signalant qu'en général les résidents d'origine étrangère sont souvent mieux lotis que que les les français de souche. Il arrive de très haut des conseils "vivement appuyées" pour cela, justement pour que des gens comme vous ne se sentent pas toujours plus mal traités que les autres. Il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa.

Immeuble insalubre

7 réponses

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